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Une personne peut être pénalement punie pour du harcèlement moral (ou sexuel) même si elle n’a pas agi personnellement de façon répétée, dans le cadre d’un mouvement dit de meute. La Cour de cassation vient de nous donner une illustration à propos de cyber-harcèlement et d’un message haineux sur les réseaux sociaux.
Qu’il s’agisse du Code pénal ou du Code du travail, la définition du harcèlement moral nécessite des propos, agissements ou comportements répétés. Un acte unique ne suffit normalement pas à constituer du harcèlement moral.
Toutefois le Code pénal prévoit des hypothèses où l’infraction peut aussi être constituée même si ce n’est pas la même personne qui a eu un comportement répété :
1 /lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
2 / lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
Bon à savoir : Cela vaut aussi bien pour le harcèlement moral mais aussi le harcèlement sexuel.
Cette extension de la notion de répétition est intervenue avec une loi de 2018, et a principalement pour objet de réprimer les faits de « cyber-harcèlement », qui sont fréquemment commis par plusieurs personnes dont aucune n’a cependant agi de façon répétée.
Une circulaire prise dans la foulée a précisé que les «envois de messages à un même destinataire par plusieurs personnes utilisant les réseaux sociaux sur internet, soit lorsque ces envois résultent d’une concertation préalable, soit - ce qui est plus fréquent - lorsqu’en l’absence de concertation, chaque internaute a nécessairement eu connaissance des précédents envois avant de transmettre lui-même son message, pourront constituer un délit aggravé ».
C’est justement ce qui vient de se produire dans une affaire récente.
En matière pénale, le harcèlement fait encourir un emprisonnement et une amende plus importante en cas de circonstance aggravante. Or c’est justement le cas si les faits sont commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique.
Lorsqu’il se produit dans un contexte de travail, le harcèlement moral ou sexuel est aussi sanctionné par le Code du travail. Il faut savoir que la notion de harcèlement sexuel dans le Code du travail a été complétée par la loi santé n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour être rapprochée de celle existante au Code pénal concernant l’extension de la notion de répétition. Mais la définition du harcèlement moral n'a elle pas été alignée sur celle du Code pénal.
La Cour de cassation vient de donner une illustration du harcèlement de meute sur le fait de publier en ligne un seul message malveillant, dirigé contre une personne qui fait l’objet d’insultes et de menaces sur les réseaux sociaux.
Dans cette affaire, après la publication de vidéos exprimant son opinion sur l'islam, une jeune femme a reçu de multiples messages d'insultes et de menaces sur les réseaux sociaux.
Un homme a été reconnu coupable de harcèlement moral aggravé pour avoir publié sur un réseau social (X anciennement Twitter) un message malveillant à son égard pendant la période de deux jours au cours de laquelle elle a reçu des milliers de messages d'invectives, d'insultes ou de menaces.
Les juges ont estimé qu'il avait sciemment pris part à un mouvement de meute, et que ses agissements ont eu pour objet ou pour effet d’isoler la victime et de dégrader ces conditions de vie. Il a été relevé :
Le juge n’est tenu ni de vérifier que le message a été lu par la personne harcelée ni d’identifier et de dater les messages émanant d’autres personnes. Dès lors que le prévenu a pris une part personnelle à des propos ou comportements répétés, il peut être condamné.
Vous vous posez des questions et souhaitez davantage agir sur le sujet du harcèlement ? Qiiro peut vous accompagner que ce soit par le biais de la formation ou de l’accompagnement juridique.
