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Dans le cadre de ses missions en santé-sécurité au travail, le CSE reçoit des informations spécifiques sur l’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction des travailleurs et les mesures de prévention prises. D’ici le 5 juillet 2024, vous devrez aussi recevoir de votre employeur une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés.
Les substances chimiques peuvent être nocives pour la santé des salariés et sont pour cette raison particulièrement encadrées en droit du travail.
Certaines de ces substances peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction on parle d'agents CMR. On y retrouve par exemple les travaux exposant aux poussières de bois inhalables, ou les composés du plomb.
En France, selon les dernières données disponibles (2017), 11 % de la population active soit 2,7 millions de salariés du secteur privé sont exposés à au moins un agent chimique cancérogène (enquête Sumer 2017).
Si votre entreprise a une activité susceptible d’être concernée par l’exposition à un agent CMR, votre employeur doit évaluer ce risque et l'intégrer dans le document unique.
Vous devez avoir accès au document unique. Dans le cadre du dialogue social, à partir de 50 salariés, vous devez aussi être consulté sur chaque mise à jour du document unique.
Si les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur tient à la disposition des travailleurs exposés et du CSE des informations appropriées sur :
Vous participez également, en lien avec l’employeur et le médecin du travail, à l'information et la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Vous devez pouvoir vérifier que l’employeur respecte bien toutes les obligations de prévention qui lui incombent.
Si une exposition à un agent CRM est anormale, vous devez également être informé le plus rapidement possible.
Depuis le 5 avril 2024, les employeurs ont une nouvelle obligation : lister, parmi les travailleurs, ceux qui sont susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
En indiquant pour chacun :
Les employeurs ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour s’acquitter de cette obligation.
En tant que CSE, toutes ces informations, présentées de façon anonyme, sont tenues à votre disposition. Les travailleurs y ont aussi accès (en plus des informations qui les concernent personnellement) de même que les services de prévention et de santé au travail qui reversent les informations correspondantes dans le dossier médical de santé au travail.
Rappel : chaque travailleur bénéficiant d’un suivi individuel de son état de santé dans un service de prévention et santé au travail doit se voir constituer un dossier médical de santé au travail.
