Quelques exemples d’actionLe CSE a pour mission de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Vous êtes donc parfaitement dans votre rôle lorsque vous accompagnez les salariés face aux situations de racisme, d’antisémitisme et de discriminations notamment liées à l’origine.

Le guide élaboré par le ministère du Travail souligne que vous pouvez agir de différentes façons.

1 / Vous former

Déjà dans le cadre de la formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, prise en charge par l’employeur (C. trav., art. L. 2315-18).

Mais aussi de la formation économique, sociale, environnementale et syndicale prise en charge vis le budget de fonctionnement du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés (C. trav., art. L. 2315-16).

Vous pouvez être sensibilisés lors de ces formations aux questions telles que le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine.

Vous pouvez également participer à des formations plus généralistes sur

l’inclusion et la diversité. De façon à faire redescendre l’information aux salariés, voire

de proposer vous-mêmes des actions de sensibilisation.

L’équipe Qiiro vous propose ces deux types de formation et peut aussi vous organiser une formation sur-mesure.

2/ Alerter et mener l’enquête

Le CSE dispose de plusieurs droits d’alerte pour exercer ses missions. Vous pouvez notamment dénoncer toute discrimination en exerçant votre droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles. L’exercice de ce droit d’alerte concerne toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Bon à savoir : Une enquête conjointe doit être menée, sans délai, par l’employeur et l’élu qui a déclenché l’alerte.

3/ Présenter une réclamation

Le CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations collectives et individuelles des salariés (C. trav., art. L. 2312-5).

Or les réclamations des salariés peuvent porter sur les discriminations au travail.

Important : Vous pouvez prendre l’initiative de présenter des réclamations collectives, par contre une réclamation individuelle ne doit être présentée qu’avec l’accord formel du salarié concerné.

4 / Saisir l’inspection du travail ou le Défenseur des droits

Si vous avez connaissance de cas concrets de discrimination fondés sur l’origine, vous pouvez saisir les services d’inspection du travail territorialement compétents.

Le Défenseur des droits est aussi une option envisageable. Attention, le CSE ne peut pas saisir le Défenseur des droits au nom du salarié mais vous pouvez orienter le salarié vers ce dernier. 

Le ministère du Travail souligne que le CSE peut susciter toute action qu’il estime utile pour réduire et sanctionner les actes et propos racistes et antisémites. Plusieurs exemples d’action sont donnés :

• mettre en place une commission supplémentaire , compétente pour examiner ces questions (C. trav., art. L. 2315-45). Cela nécessite toutefois un accord d’entreprise ;
• nommer un ou une référent(e) diversité et inclusion ;
• construire, dans le cadre du dialogue social et/ou d’un accord d’entreprise, un plan d’action spécifique en matière de prévention et de lutte contre les discriminations ;
• mener une campagne d’information du CSE pour sensibiliser les salariés, les informer sur leurs droits et les encourager à vous faire part de discriminations dont ils ont été victimes ou témoins.

Vous trouverez le guide intégral du ministère du Travail ici.