Visite d'information et de prévention (VIP) : le ministère du Travail donne des précisions

Article Rédigé par anne-lise Castell
Publié le 20 septembre 2024

Un nouveau questions-réponses du ministère du travail nous permet de faire un focus sur la VIP et les documents remis au salarié à cette occasion.

Les documents délivrés à l’issue de la VIP

La visite d'information et de prévention (VIP) doit en principe intervenir dans les 3 mois qui suivent la prise de poste (avant dans certains cas). Elle a notamment pour objet d’interroger le salarié sur son état de santé et de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Le salarié se voit remettre à cette occasion une attestation de suivi qui précise :

  • la date à laquelle la visite a été réalisée ;
  • et avant quelle date le travailleur bénéficiera de sa prochaine VIP.

Cette attestation est versée au dossier médical en santé au travail du travailleur.

Si la VIP est réalisée par le médecin du travail ou le collaborateur médecin, un avis d’inaptitude peut être remis.

Bon à savoir : la VIP est effectuée soit par un médecin du travail soit par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail, un médecin praticien correspondant ou un infirmier. Dans le second cas, une réorientation vers le médecin du travail est possible dans les meilleurs délais. En fonction de l’organisation du service, cette visite peut même avoir lieu immédiatement précise le ministère du Travail.

Il est aussi possible que l’attestation de suivi soit complétée d’une proposition d'aménagement de poste notamment en fonction de l’âge ou de l’état de santé physique et mental du travailleur. Cette proposition se fait par écrit, après échange avec le salarié et l’employeur.

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La distinction avec le suivi individuel renforcé (SIR)

Certains salariés ne sont pas soumis à une VIP mais à un suivi médical renforcé qui donne lieu à examen médical d’aptitude. Ils doivent se voir remettre un avis d’aptitude ou d'inaptitude.

Cela concerne notamment :

  • les salariés exposés à un risque particulier (amiante, plomb…) ;
  • les salariés affectés à un poste particulier (postes soumis à autorisation de conduite pour l’utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage, jeunes travailleurs affectés à des travaux réglementés…).

Il faut savoir que c’est à l’employeur de déclarer au service de prévention et de santé au travail la liste des postes à risque de son entreprise et les salariés qui y sont affectés. Le médecin du travail ne peut pas « réaffecter » un salarié au suivi renforcé. Il peut seulement, s’il constate que les modalités de suivi doivent être modifiées, adapter la périodicité des VIP ou engager un échange avec l’employeur pour que ce dernier inscrive le poste comme un poste à risque.

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Ces deux visites périodiques peuvent être couplées avec des visites « non périodiques » (visites de reprise, et à la demande…). Le professionnel remet alors deux fiches même si les visites sont conjointes. Le délai pour organiser la prochaine visite périodique débute à partir de la date de réalisation de la visite conjointe.

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Les salariés ont des questions sur leur suivi médical ? L’équipe Qiiro est disponible via l’offre d’accompagnement juridique.

Références
  • Questions-réponses du ministère du Travail relatif au suivi de l’état de santé des salariés, 17 septembre 2024
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