Réunions du CSE dédiées à la santé-sécurité : combien devez-vous en avoir et est-ce vraiment respecté ?

Le CSE est réuni au moins :

• tous les mois dans les entreprises de 300 salariés et plus et de 11 à 50 salariés ;
• tous les 2 mois dans celles de 50 à300 salariés. 

Dans certains cas, le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

Il est également possible de se mettre d'accord sur une périodicité plus importante.

Dans les entreprises de 11 à 50 salariés il n'y a pas de réunion spécialement dédiée à la santé sécurité. Mais il appartient bien au CSE de promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise (C. trav., art. L. 2312-5).

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, au moins 4 réunions du CSE par an portent en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail. 

Il s’agit d’un minimum, cela peut être plus fréquent notamment dans les branches d’activité présentant des risques particuliers (C. trav., art. L. 2315-27). C’est une règle d’ordre public autrement dit, il est interdit de réduire ce nombre de réunions même par accord (vous pouvez par contre en prévoir davantage par accord).

Une réunion du CSE s'impose également :

• à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ;
• en cas d’événement grave lié à l’activité de l’entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement ;
• ou à la demande motivée de 2 membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.

Si votre employeur n’effectue pas ces réunions, vous pouvez demander à ce qu’il soit convoqué par l’inspection du travail et siège sous sa présidence (la demande doit venir d’au moins la moitié des membres du CSE). Cela constitue également un délit d'entrave.

Des personnes externes comme le médecin du travail et le responsable sécurité peuvent assister à ces réunions, avec voix consultative. 

Une étude de la DARES nous apprend que la santé au travail est bien un thème prédominant des échanges CSE.  Ce qui est quand même une bonne nouvelle !

C’est d’ailleurs le thème le plus abordé, il concerne 69,3 % des entreprises en 2021.

C’est particulièrement le cas dans les entreprises de 500 salariés ou plus, où cette part s’élève à 92,2 %. Et dans certains secteurs comme l’industrie (75,9 %) et les activités financières et d’assurance (72,7 %).

Il y a quand même une marge de progression car ce thème devrait être abordé dans 100 % des entreprises (particulièrement pour les entreprises de 50 salariés et plus lors de 4 réunions !).