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Dès que le salarié remplit les conditions pour bénéficier d’une visite de reprise, en fait la demande et se tient à disposition de l’employeur, ce dernier doit l’organiser.
Après certaines absences, le salarié doit bénéficier d’un examen de reprise auprès de la médecine du travail.
S’agissant d’une maladie non professionnelle, le délai d’absence est aujourd’hui de 2 mois.
Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de prévention et de santé au travail (SPST). Ce dernier organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de 8 jours qui suivent cette reprise. Tant qu’elle n’a pas lieu, le contrat reste suspendu.
C’est bien entendu le médecin du travail qui examine le salarié, pas son médecin traitant !
Dès que le salarié remplit les conditions pour bénéficier de cet examen, en fait la demande et se tient à disposition de l’employeur, ce dernier doit l’organiser vient de préciser la Cour de cassation.
Dans cette affaire, une semaine avant la fin de son arrêt de travail, le salarié avait sollicité par lettre une visite de reprise. Aucune visite n’ayant été organisée, il a demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail. L’employeur a fait valoir qu’il a demandé au salarié, qui se bornait à solliciter l'organisation de la visite de reprise, sans manifester la volonté de reprendre le travail, de préalablement reprendre son emploi. La cour d’appel lui a donné raison estimant qu’il avait le droit de demander au salarié de revenir dans l'entreprise et de reprendre son travail aux fins de passer la visite de reprise.
Mais la Cour de cassation ne suit pas. Le salarié avait informé l'employeur de la fin de son arrêt de travail, demandé l'organisation de la visite de reprise et réitéré cette demande. L’employeur aurait donc dû organiser cette visite. L’affaire sera donc rejugée.
Notez qu’en début d’année, les juges ont aussi précisé que le salarié qui, à l'issue de son arrêt de travail, se tient à disposition pour passer la visite médicale de reprise, a droit au paiement de sa rémunération. Sans reprendre le travail… D’où l’intérêt de bien préciser à l’employeur qu’on se tient à disposition.
Si c’est l’employeur qui doit normalement organiser la visite de reprise, le salarié peut aussi prendre l’initiative de contacter le SPST pour la visite de reprise sous réserve d’en informer l’employeur au préalable (Cass. soc., 8 février 2017, n° 15-27.492).
Dans un arrêt du 16 octobre 2024, la Cour de cassation a précisé que le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour maladie et qui reprend son travail avant d'avoir fait l'objet de la visite médicale de reprise est soumis au pouvoir disciplinaire de l'employeur. Autrement dit, l’absence de visite de reprise n’empêche pas un licenciement.
Vous avez des questions sur la visite de reprise ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
