Télétravail : un infarctus peut-il être pris en charge au titre des accidents du travail ?

L’accident qui survient sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail (C. trav., art. L.1222-9).

Pour que cette présomption joue, il y a donc 2 critères principaux :

• l’accident doit arriver sur le lieu du télétravail (domicile, espace de coworking..) ;
• et pendant les heures de travail.

Si un salarié est victime d’un tel accident, il doit informer son employeur dans les 24 heures mais il a intérêt en pratique à le faire immédiatement. Il faut également faire constater son état par un médecin.

L’employeur devra alors déclarer l’accident du travail dans les 48 heures auprès de la caisse d’assurance maladie. Tout en gardant la possibilité de contester en émettant des réserves. Par exemple s’il estime que l’accident n’avait aucun lien avec le travail et que le travail était interrompu ( le salarié se blesse en tondant, en repassant…). 

Bon à savoir : S’il n’est pas clair que l’accident a bien eu lieu au temps et au lieu de travail, l’accident du travail ne sera pas présumé et ce sera au salarié d’essayer d’apporter des éléments de preuve.

Avec l’essor du télétravail depuis la crise sanitaire, on trouve de plus en plus d’affaires en justice à ce sujet, au niveau des cours d’appels pour le moment (voir notre article Télétravail : accident du travail reconnu pour un salarié après une altercation téléphonique avec son employeur !)

Voici un nouvel exemple concernant le cas d’une salariée ayant fait un infarctus mortel.

Dans cette affaire, une salariée en télétravail est victime d’un arrêt cardiaque mortel vers 15h à son domicile. L’employeur tente de faire valoir que cet accident n’avait pas d’origine professionnelle :

• il est sans lien avec l’exécution du travail et la salariée connaissait de graves problèmes de santé ;
• elle ne travaillait que le matin et donc à l’heure du décès elle était à son domicile à titre privé.

La cour d’appel rappelle que l’accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail. Cela ne tombe que si l'employeur établit que la cause de l'accident est totalement étrangère au travail.

En l’espèce, la déclaration d’accident du travail établie par l’employeur indiquait que, lors de l’accident, la salariée faisait de la comptabilité à domicile et renseignait comme horaire de travail le jour de l’accident 8h30-12h et 14h-17h30. Le gérant de l’entreprise a d’ailleurs confirmé le contenu de la déclaration et un échange de mail avec la salariée vers 14h30.

Cela contredit donc les dires de l’employeur comme quoi la salariée ne travaillerait que le matin. En outre l’employeur qui évoquait l’état de santé fragile de la salariée ne démontrait pas que le décès résulterait d'une cause totalement étrangère au travail.

La présomption d’accident du travail s’applique donc bel et bien.

En tant que CSE, vous devez défendre les salariés en présentiel mais aussi ceux en télétravail. Un salarié en télétravail peut vous demander de porter une réclamation face à l’employeur. Il est primordial de réussir à garder le contact avec les salariés en télétravail.