Exemple de rédaction d’une lettre pour prévenir ses voisins de la survenance de travaux dans votre logement à télécharger et à personnaliser.
L'accomplissement de travaux peut engendrer des troubles pour votre voisinage notamment en termes de nuisances sonores.
Afin qu’ils ne soient pas pris au dépourvu et qu’ils ne puissent pas contester la poursuite de vos travaux vous pouvez les en informer avant de les commencer !
Si vous souhaitez plus d'informations, pas de panique ! Afin de combler vos incertitudes et vos doutes, QIIRO a regroupé pour vous différents points sur les troubles anormaux du voisinage !
Le terme “travaux” ne désigne pas le bricolage occasionnel mais des travaux répétitifs, bruyants et d’importance, engendrant des troubles anormaux de voisinage au sens du Code de la santé publique.
Quand vous avez l’intention de commencer des travaux d’une certaine ampleur, il est préférable que vous préveniez vos voisins avant le début du chantier ! En effet, les travaux peuvent entraîner des nuisances sonores et porter atteinte à la tranquillité d’autrui.
Les troubles du voisinage regroupent trois catégories de nuisances : les bruits de voisinage liés au comportement, les bruits d'activités (chantier, bar, discothèque, ...) et les nuisances olfactives, autrement dit, les nuisances causées par des odeurs.
Si les bruits d’activité causent des troubles anormaux du voisinage ils peuvent être sanctionnés.
Par exemple, les chantiers (qu’ils soient publics ou privés) sont considérés comme étant bruyants par nature et c’est ce qui engendre des troubles pour le voisinage, parfois considérés comme anormaux, notamment lorsque la personne à l’origine des travaux ne respecte pas certaines règles. C’est pourquoi l'entrepreneur doit prendre les précautions nécessaires afin de limiter le bruit. Il doit également respecter les conditions d'utilisation et d'exploitation du matériel, des outils et des équipements en général.
Il doit, par ailleurs, veiller à respecter les arrêtés communaux (pris par le maire) ou préfectoraux (pris par le préfet) sur les bruits de chantier. Ceux-ci peuvent prévoir des horaires pour les travaux ou pour l'utilisation de certains engins lorsqu'il s'agit de chantier conséquent.
Dans tous les cas, l’entrepreneur doit faire en sorte que les travaux et leur réalisation ne soient pas anormalement bruyants.
Pour être qualifié d’anormal, le trouble de voisinage doit être caractérisé par deux éléments. En effet, le trouble anormal de voisinage doit tout d’abord être causé par un voisin (mitoyen ou non). Le voisinage qui est considéré s’étend à une aire de proximité qui peut rassembler plusieurs personnes. Ce ne sont donc pas seulement vos voisins directs qui peuvent être la cause d’un trouble anormal de voisinage.
Le trouble de voisinage doit également causer un préjudice afin d’être considéré comme étant anormal. En effet, si tous nos voisins peuvent causer des désagréments, cela ne caractérise pas toujours un trouble anormal. C’est pourquoi un trouble sera considéré comme anormal s’il vous cause un dommage. Ce sera le cas notamment si ce trouble est répétitif ou intensif, si celui-ci dure dans le temps ou encore si le trouble est causé par un comportement ou une activité qui dépasse celui, ou celle, que nous sommes en droit d’attendre de nos voisins
Si vous subissez un dommage causé par votre voisin et que vous décidez d’engager sa responsabilité pour cela, vous devrez tout de même en démontrer l’existence du trouble ainsi que son caractère anormal. Vous pouvez alors en apporter la preuve par tout moyen, par exemple avec des témoignages, un constat d'Huissier de justice ou encore des mises en demeure de faire cesser le trouble adressées à vos voisins.
Dans la plupart des cas vous pourriez prévenir oralement vos voisins ou leur envoyer une simple lettre d’annonce de travaux mais le risque est qu’en cas de litige vous ne disposiez d’aucune preuve de votre démarche !
Le mieux reste encore de les avertir par lettre recommandée avec accusé de réception afin de conserver une trace écrite.
Ce courrier n’a aucun caractère obligatoire mais il vous permet de prévenir de potentiels conflits de voisinage.
La lettre que vous allez rédiger doit mentionner vos excuses pour la gêne qui pourrait être occasionnée à cause des travaux que vous allez débuter.
Afin d’éviter tout conflit, veillez à détailler au mieux les travaux qui vont être engagés en indiquant le type de travaux, leur durée ou encore sur quelles plages horaires ils vont être réalisés.
Si vous souhaitez effectuer des travaux dans votre propriété privée mais que votre logement est soumis au régime de la copropriété, vous devrez respecter des règles spécifiques afin d’éviter tous troubles de voisinage.
Par exemple, vous ne devrez pas encombrer les parties communes avec des matériaux ou des outils sans en avoir obtenu l’autorisation préalable.
Vous devrez également veiller à protéger les sols et murs des parties communes afin de ne pas les dégrader notamment lors du déplacement du matériel et outillage. En effet, s’il devait y avoir des dégradations vous seriez responsable et devrez payer les réparations nécessaires au syndic.
Pour prévenir toutes plaintes éventuelles vous devrez également veiller à respecter les horaires de travaux. Ils varient selon votre commune de résidence, pour en prendre connaissance vous pouvez consulter le site internet de votre mairie.
Par exemple, à Paris du lundi au vendredi, vous pouvez commencer vos travaux à 7 heures du matin et les continuer jusqu’à 22 heures le soir. Le week-end (samedi et dimanche) ainsi que les jours fériés vous devez respecter une plage horaires légèrement plus restreintes puisque vous ne pouvez pas commencer vos travaux avant 8 heures; mais ils peuvent toujours se poursuivre jusqu’à 22 heures.
Le respect de ces horaires a pour but d’empêcher les bruits susceptibles de causer trouble du voisinage que ce soit au titre de tapage nocturne ou de tapage diurne.
Dans tous les cas, si vous êtes confronté à un trouble du voisinage, privilégiez une résolution amiable en allant discuter avec votre voisinage. Si votre démarche demeure infructueuse, vous pouvez avoir recours à une conciliation ou une médiation. Si cela ne suffit pas, il est également possible de contacter les forces de l’ordre afin qu’elles fassent cesser le trouble.
Pour éviter tout litige de voisinage, il vous est conseillé de respecter les règles de “bon voisinage” ainsi que la tranquillité de chacun. Faites preuve de courtoisie, de diplomatie et de bon sens ! Cela vous évitera tous conflits et le cas échéant le paiement de dommages et intérêts à vos voisins.
Si après avoir eu recours à une démarche amiable les troubles du voisinage que vous subissez ne sont toujours pas pris en compte par l’entrepreneur des travaux vous pouvez contacter la mairie ou la préfecture afin de connaître les conditions de réalisation du des travaux et les horaires qu’ils doivent respecter.
Si l'entrepreneur ne respecte pas les conditions et horaires dans lesquels il doit réaliser ses travaux vous pouvez adresser au maire une demande afin qu’un agent municipal assermenté constate le trouble que vous subissez. Le cas échéant, le maire a la possibilité d'adresser à l’auteur des travaux une mise en demeure de faire cesser le bruit, source de nuisance.
Si l'entrepreneur les respecte, vous pouvez tout de même engager une procédure amiable de conciliation ou de médiation.
Si malgré votre démarche les troubles persistent vous pouvez engager un recours devant un tribunal. À cette fin, vous devez réunir les preuves du trouble que vous connaissez et des démarches que vous avez mises en œuvre afin de le faire cesser.
Vos preuves peuvent être un constat d'huissier, la copie de lettre adressée au syndic, à vos voisins ou à la mairie, des témoignages ou encore des pétitions.
Une fois ces preuves réunies, vous pourrez alors saisir le tribunal afin d'obtenir la réparation de votre préjudice. Le juge pourra ordonner la cessation de l’activité qui cause le trouble ainsi que des dommages et intérêts.
Vous savez désormais tout sur l’annonce de travaux à votre voisinage !
Votre assistant juridique augmenté QIIRO et son équipe de juristes sont à votre disposition, par téléphone, mail ou chat, pour toutes informations complémentaires concernant vos démarches juridiques ou administratives.
