Ainsi, nous verrons :
En bref : Pour pouvoir créer une entreprise de BTP, un certain nombre de règles devra être respecté. Il faudra ainsi élaborer un business plan qui devra comprendre une étude de marché et un prévisionnel financier, bien réfléchir au choix de la forme juridique, garantir les formalités générales comme avec l’immatriculation, avoir les autorisations nécessaires et enfin souscrire à des assurances.
Une entreprise du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) est un secteur d’activité qui rassemble l’ensemble des activités chargées de réaliser des constructions, des conceptions et des rénovations d’infrastructures (routes et canalisations) ou de bâtiments (immeubles collectifs).
Le secteur du BTP concerne donc les métiers qui nécessitent une certaine compétence manuelle, un savoir-faire précis et une excellente forme physique.
Le BTP regroupe notamment :
Cette liste peut s’élargir.
Ouvrir une entreprise de BTP peut être intéressant avec éventuellement un chiffre d’affaires rentable à la clé 🔑. Cependant, il est essentiel de mesurer le potentiel de l’entreprise, d’où la nécessité d’établir un business plan ⚠️.
Votre projet entrepreneurial ne peut pas se passer d’anticipation et de réflexion 🤔.
Le business plan comprend notamment une étude de marché et un prévisionnel financier. N’hésitez pas à consulter notre guide sur le business plan, ou à télécharger notre modèle de business plan.
Avant de créer votre entreprise, vous devez réaliser une étude de marché sur le secteur de la construction 🚧 et de la rénovation.
En effet, votre entreprise aura besoin de remplir le carnet de commandes. Un secteur trop concurrentiel ou peu actif ne permettra pas de pérenniser votre projet 🤷.
Pour ce faire, vous devez vous renseigner sur les entreprises locales susceptibles d’être vos concurrentes, ainsi que sur l’état du marché. Vous devez notamment vous poser les questions suivantes : existe-t-il des besoins dans le secteur ou encore est-ce que le secteur est dynamique ? Vous pouvez directement aller à la rencontre des clients 👥 pour mieux cerner leurs besoins.
L’important est de bien identifier votre segment de marché afin de préparer au mieux votre projet en amont 👍.
Vous souhaitez aller plus loin ? Retrouvez notre guide du business plan !
Lorsque vous créez votre entreprise, vous avez besoin de faire un prévisionnel financier.
Cette tâche nécessite des connaissances pointues en comptabilité et en fiscalité. N’hésitez pas à vous appuyer sur votre étude de marché ou sur le volume d’activité généré par vos concurrents directs pour faciliter l’établissement du prévisionnel. Ainsi, il n’est pas inutile de se faire assister par une personne compétente pour réaliser ce prévisionnel.
Concrètement, le prévisionnel peut être synthétisé en trois temps :
Vous pourrez y ajouter des annexes qui comprendront l’ensemble des documents et références du projet comme les contrats conclus ou encore les recherches effectuées pour le business plan.
Bon à savoir ✍: pour présenter votre prévisionnel, il est recommandé d’établir des tableaux de prévisions, dans lesquels vous pourrez intégrer le bilan, le compte de résultat, le budget prévisionnel, les soldes intermédiaires de gestion, le calcul d’indicateurs financiers (BFR, CAF), etc.
À noter 💡: n’oubliez pas que le prévisionnel financier intéressera les investisseurs comme les tiers et les banquiers 👤. Ils y évalueront la pertinence de votre projet.
Avant de préparer les statuts de votre société et de les déposer, il vous faut choisir la forme juridique à adopter. Ce choix est important dans la mesure où la forme de votre société doit être adaptée à votre projet.
Synthétiquement, vous avez deux voies possibles pour créer votre entreprise.
➡️ La première voie consiste à choisir le statut de micro-entreprise (anciennement auto-entreprise).
Pour rappel 🔍: la micro-entreprise est un régime juridique appartenant à la forme juridique des entreprises individuelles. Il ne s’agit pas d’une société. Elle ne possède donc pas de personnalité morale. L’entrepreneur individuel exerce en nom propre son activité.
Cette option présente deux atouts:
En effet, le taux de charges sociales est de 22% et dépend uniquement du chiffre d’affaires (CA) 💶. Ainsi, si vous ne dégagez aucun revenu, vous ne serez pas imposé. Vous pourrez donc tester facilement la viabilité de votre activité en étant auto-entrepreneur dans le BTP, sans prendre de risques.
Le principal inconvénient du régime de la micro-entreprise tient au plafond des revenus. Vous ne pourrez dégager annuellement que 170 000 € HT (vente de marchandise) ou 70 000 € HT (prestations de service). De plus, vous ne pourrez ni embaucher des salariés 💼, ni déduire vos charges professionnelles.
➡️ La seconde voie consiste à créer une société individuelle dans le bâtiment (EURL ou SASU). Seul employé de la société, votre responsabilité est limitée aux apports effectués initialement. Avec cette forme de société, il est possible de générer des revenus plus importants, et éventuellement de développer votre entreprise ensuite pour adopter une forme élargie.
Quelle est la différence entre une EURL et une SASU ?
La création d’une EURL ou d’une SASU présente un intérêt en termes de développement de l’entreprise 💪. En cas d’entrée de nouveaux associés 🤝 dans la société, vous pourrez faire évoluer rapidement votre activité sans avoir à modifier la forme juridique. L’EURL devient en effet la SARL en cas de pluralité d’associés 👨👩👧👦et la SASU devient la SAS.
Pour en savoir plus sur le choix de la forme juridique à adopter, n’hésitez pas à consulter notre fiche relative à la création d’entreprise 😁.
Il est important d’apporter une attention particulière à l’élaboration de vos statuts ✏️. Les statuts prévoient en effet l’ensemble des règles qui régiront la société. De plus, en fonction de la forme choisie, de nombreuses options s’offrent à vous. Par conséquent, leur rédaction est nécessaire.
La rédaction des statuts peut être faite par vous-même de manière dématérialisée 💻.
Pour vous faciliter la tâche, il vaut mieux se référer à un modèle de statuts pré rédigé.
C’est ce que notre équipe vous propose 😀. QiiRO a préparé pour vous plusieurs modèles de statuts de société, entièrement personnalisables. Notre équipe vous propose des modèles de statuts d’une SASU,de statuts d’une SAS, de statuts d’une SARL ou encore de statuts d’une EURL. En cas de besoin, vous pouvez appeler notre équipe juridique qui se fera un plaisir de vous guider dans la rédaction dématérialisée de vos statuts. Nos modèles sont à jour des dernières évolutions législatives 📜et certifiés par des professionnels du droit.
Enfin, après avoir rédigé les statuts, vous devrez les déposer. Le dépôt des statuts se fait auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
Lorsque vous créez une entreprise de BTP (Bâtiment et travaux public), il peut être nécessaire de posséder certaines compétences. C’est la loi du 5 juillet 1996 (n°1996-603) qui l’impose.
Dans le cadre de la création de votre entreprise, il sera fondamental de la faire immatriculer et domicilier. Concernant l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, ce sera obligatoire en fonction du statut juridique déterminé.
Lorsque vous créez votre entreprise, vous devez l’immatriculer. Elle donne le droit à votre entreprise d’exercer son activité.
Pour immatriculer votre société, vous devez vous rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Vous devrez alors compléter un dossier et le remettre à cet organisme. Sachez qu’immatriculer sa société n’est généralement pas gratuit ❌.
Une fois cette étape dépassée, votre société est enregistrée auprès d’un organisme : le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou le Répertoire des métiers (RM) en fonction de l’activité exercée. Cela a plusieurs conséquences 🚨. Votre société se verra attribuer un numéro SIREN, délivré directement par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
Après cela, vous recevrez un mail ✉️ accusant réception de votre dossier. Si votre dossier est complet, un extrait Kbis vous sera délivré. Il s’agit de la carte d’identité qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise (commerciale, artisanale, etc.).
La domiciliation 🏠 est une démarche obligatoire ⚠️, par laquelle vous allez donner une adresse physique à votre entreprise (aussi appelée siège social). Elle servira de référence pour l’ensemble des formalités dans la vie de la société (fiscales, juridiques 👨⚖️et administratives).
Si vous êtes un entrepreneur individuel, il est possible de domicilier votre société soit directement à votre domicile personnel ou soit dans un local professionnel. Lorsque vous souhaitez domicilier votre entreprise individuelle à votre domicile personnel, veillez cependant vérifier qu’aucune règle ne s’y oppose comme un bail ou un règlement de copropriété 📝.
Dans le cas d’une création de société, il est également possible de domicilier la société au domicile personnel de son représentant légal, mais en aucun cas au domicile personnel d’un associé.
Là aussi, il faut faire attention à ce qu’aucune disposition contractuelle ou législative 📜 ne s’oppose à la domiciliation du siège social de la société au domicile 🏡de son dirigeant. À défaut, la domiciliation ne sera possible que pour une durée maximale de 5 ans 🗓️.
De plus, le représentant légal de la société doit, dans cette situation, notifier son intention au bailleur ou au syndicat de copropriété par écrit ✍avant toute demande d’immatriculation de la société. De plus, il sera nécessaire de déclarer au Greffe la nouvelle adresse avant l’expiration des 5 ans 📅 sous peine de radiation d’office du RCS.
L’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel dépend du statut juridique de votre société.
Pour créer une société (SAS, SASU, SARL ou encore EURL), il est obligatoire d’ouvrir un compte courant professionnel au moment de sa création afin d’y déposer le capital social. Sans cela, aucune immatriculation n’est possible.
En revanche, lorsque vous créez une entreprise individuelle (EI ou EIRL), vous n’avez pas, en principe, l’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel car l’entreprise n’a pas de capital social.
Attention 🚨: L’ouverture d’un compte bancaire professionnel devient cependant obligatoire en entreprise individuelle dès lors que vous dépassez pendant 2 années civiles consécutives un montant de 10 000 € 💵.
Lorsque vous créez une entreprise de BTP, il peut être nécessaire de posséder certaines compétences. C’est la loi du 5 juillet 1996 ⌛ qui l’impose. Ces autorisations vont concerner :
À noter 💡: auparavant, il fallait obligatoirement suivre un Stage de Préparation à l’Installation (SPI) auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). C’était un stage qui permettait d’acquérir des compétences sur les formalités administratives ou sur la comptabilité des entreprises. Il coûtait environ 200 euros et durait 30 heures. Cependant, depuis l’introduction de la Loi Pacte, le SPI est désormais facultatif.
Lorsque vous créez une entreprise de BTP, vous avez l’obligation de souscrire certaines assurances, listées ci-après :
D’autres assurances peuvent être utiles 👍:
Voilà, vous savez tout sur la création d’une entreprise de BTP ! ✅
Si vous avez des questions, n’hésitez pas ! Notre équipe de juristes augmentés 👥, disponible par chat 💬, mail 📧 et téléphone 📞, vous répondra avec plaisir, en plus de fournir les modèles et les informations adaptées à votre besoin.
