Ce document est à imprimer et à insérer au sein du document unique d’évaluation des risques professionnels, entre la page de présentation et le tableau de présentation des critères d’évaluation. Il présente la méthode qui a été utilisée pour procéder à l’évaluation.
Plan méthodologique :
Présentée par ordre alphabétique. Les mots en gras utilisés au sein d’une définition font eux aussi l’objet d’une définition.
Danger : Le danger est la propriété ou la capacité intrinsèque, d’un équipement, d’une substance ou d’une méthode de travail, de causer un dommage susceptible de porter atteinte à la santé physique ou mentale des salariés.
Par exemple, un produit chimique, une machine, un escabeau, une chambre froide.
Dommage : Le dommage est l'événement non souhaité qui porte atteinte à la santé physique ou mentale.
Effectif : Nombre de salariés, relativement soit à l’entreprise, soit aux unités de travail, soit aux postes de travail.
Équipement de protection individuelle : Un équipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou un moyen destiné à être porté ou être tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité.
Fréquence : Utilisé au sens commun, il s’agit du caractère de ce qui se produit dans un intervalle de temps déterminé. Il faut alors préciser lorsque l’on renseigne la fréquence si l'événement (l’exposition au risque ou la survenue du dommage) se produit à une fréquence quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, annuelle etc.
Risque : Le risque est l’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger auquel il est exposé.
C’est donc « une notion abstraite, inobservable directement, une catégorie de statut intermédiaire entre celle des dangers et celle des dommages ». C’est un évènement qui peut arriver, mais dont on ignore quand est-ce qu’il arrivera ou s’il arrivera réellement un jour. Néanmoins, l’employeur est obligé de lutter contre ceux-ci, et donc d’imaginer les différents scénarios susceptibles d’arriver à partir de situations dangereuses.Deux composant caractérisent le risque :
Par exemple, il y a risque car une machine peut provoquer un risque de coupure ou un escabeau un risque de chute.
Situation dangereuse : salarié en présence d’un danger.
Unité de travail : La circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 précise la notion d’unité de travail : “la notion d' « unité de travail » doit être comprise au sens large, afin de recouvrir les situations très diverses d'organisation du travail. Son champ peut s'étendre d'un poste de travail, à plusieurs types de postes occupés par les travailleurs ou à des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques (c’est-à-dire l’exposition aux mêmes risques). De même, d'un point de vue géographique, l'unité de travail ne se limite pas forcément à une activité fixe, mais peut aussi bien couvrir des lieux différents (manutention, chantiers, transports, etc.”
L’unité de travail, ce n’est pas nécessairement un poste de travail, une fonction, une activité, un processus mais bien une situation de travail dans laquelle un ou des salariés, avec une ou des fonctions différentes et en charge d’activités différentes, est (sont) exposé(s) à un même danger.
Prenons un exemple, à partir de deux deux postes différents : poste d’assistant de direction et le poste de secrétaire de direction, on peut dégager une unité de travail pour les besoins de l’évaluation des risques, car la nature du travail effectué est proche, les conditions de travails sont proches, c’est pourquoi les risques sont les mêmes. C’est pourquoi on vient confondre ces deux postes au sein d’une unité de travail qu’on nommera “unité de travail administrative”.
Il faut garder à l’esprit que le DUER aura pour finalité de servir de base de travail pour mettre en place les démarches de prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail) qui régissent l’organisation de la prévention.
Qu’est-ce qu’une évaluation ? C’est l’identification des dangers et l’analyse des conditions d’exposition à ces dangers.
Plus en détail, l’évaluation consiste à inventorier, recenser, tous les risques auxquels sont exposés les salariés au sein de chaque unité de travail, en tenant compte de leurs fréquence et de leur gravité, en mentionnant les moyens et actions déjà mis en oeuvre, ou ceux à mettre en oeuvre pour réduire, limiter, ou supprimer les risques.
La présente évaluation des risques professionnels a été effectuée sur le site de l’entreprise, en présence de l’employeur, des salariés, et d’un prestataire extérieur à l’entreprise, QIIRO, qui s’est occupée de guider l’entreprise dans cette démarche, et de recueillir les informations relatives aux risques et les suggestions pour renforcer la prévention de ces risques auprès de l’employeur et des salariés.
C’est pourquoi, la démarche d'évaluation, est une démarche bien structurée, qui a suivi les étapes suivantes :
La préparation de l’évaluation des risques nécessite d’effectuer ces différentes étapes :
L’identification des dangers et des risques professionnels implique de :
La classification des risques s’effectue en prenant compte de plusieurs facteurs :
Les propositions des actions de prévention visent à éviter, réduire, limiter ou supprimer les risques. Ces propositions doivent être réalisables et doivent être mises en œuvre.
L’évaluation des risques doit être annuelle, et peut être faite à un rythme moins fréquent dans les entreprises de moins de onze salariés.
