Défense des salariés

Lettre de licenciement : et si la date des faits n’y figure pas ?

Lettre de licenciement : et si la date des faits n’y figure pas ?

Licenciement économique juste avant un PSE : un salarié peut obtenir des dommages et intérêts

Mise à pied : si le licenciement tarde, le salarié peut le contester

Interdiction de sanctionner 2 fois les mêmes faits fautifs : ça ne marche pas en cas de poursuite du comportement fautif

Offre de reclassement en cas de licenciement économique : la volonté présumée du salarié ne rentre pas en compte

Astreinte : à quoi les salariés ont-ils droit ?

Information sur le motif économique de la rupture en cas de CSP : un compte-rendu de réunion CSE peut-il être utilisé ?

Vidéosurveillance : un salarié pas informé subit automatiquement un préjudice

Astreinte : faut-il rester à son domicile ?

Indemnité de licenciement : cas où elle est prévue par le contrat de travail

Insuffisance professionnelle : quand devient-elle une faute ?

Comment réagir si la lettre de licenciement d’un salarié contient plusieurs motifs ?

Accorder des remises injustifiées : une faute lourde ?

Contester la rupture du contrat de travail : quel délai pour agir ?

Ancienneté : peut-elle justifier une différence de salaire ?

Barème Macron : quel impact a l’effectif de l’entreprise ?

Période d’essai : un salarié peut-il la contester s’il a occupé le même emploi en qualité d'auto-entrepreneur?

Salariés expérimentés et évolution du dialogue social : 6 mesures à connaître du projet de loi

Renonciation à une clause de non-concurrence : si l’employeur s’y prend tôt tard, le salarié a bien droit à une indemnisation

PMA, adoption : vers une protection renforcée et des autorisations d’absence pour les hommes pour les actes médicaux

Versement de l’intéressement et participation : les salariés doivent recevoir leur prime d’ici le 31 mai 2025

Droit social : que retenir de l’actualité pendant les vacances de Pâques ?

Travail le 1er mai : une proposition de loi pour mieux définir les salariés autorisés à travailler

Activité partielle de longue durée rebond : questions-réponses du ministère du Travail

APLD-R : les élus CSE ne peuvent pas se voir imposer ce dispositif

Maladie et congés payés : bilan 1 an après la loi DDADUE 2

Solde de congés payés 2025 : vigilance pour les salariés !

Frais de télétravail : quelle prise en compte pour la déclaration d’impôts en 2025 ?

1er mai 2025 : 8 règles à connaitre

Abondements au CPF : ils peuvent être réservés à certaines actions

Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?

Preuve du paiement des congés payés : qui du salarié ou de l’employeur doit la rapporter ?

Barèmes Macron : nouvelles illustrations 2025 données par la Cour de cassation

Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2025 sont inchangés

Mieux payer un salarié membre de la famille de l’employeur = discrimination !

Mentir sur son diplôme : une cause de licenciement ?

Conditions de la clause de non-concurrence : ne pas empêcher totalement un salarié de retrouver un travail

Départ à la retraite : peut-on faire une prise d’acte ?

Durées maximales de travail et minimales de repos, temps de pause : preuve à la charge de l’employeur et préjudice automatique

Rescrits sociaux : intégration dans le BOSS

Détruire ses mails professionnels : une faute ?

Télétravail : a-t-on droit aux titres restaurant ?

Nullité du licenciement : que peut obtenir le salarié ?

Travailleur handicapé : le refus de l’employeur de fournir un siège ergonomique préconisé par le médecin du travail laisse supposer une discrimination

Télétravail : est-il vraiment formalisé par un accord d’entreprise ?

Télétravail : combien de jours en moyenne ont les salariés ?

Télétravail : quels sont les principaux risques psychosociaux ?

Violences entre salariés : peut-on engager la responsabilité de l’employeur ?

Prime d'assiduité : quels salariés y ont droit ?

Retour de congé sabbatique : retrouver son poste ou un emploi similaire

Contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025 : 2 mauvaises nouvelles pour les apprentis

Loi de financement de la Sécurité sociale 2025 : que retenir pour les salariés ?

Saisie sur salaire : nouveautés 2025

Licenciement : si un recrutement du remplaçant est lancé avant l’entretien préalable, le salarié peut-il contester ?

Vie privée : une pression exercée par dépit amoureux envers une collègue peut justifier un licenciement

Ponts de mai 2025 : et si l’employeur refuse certains congés ?

5 mesures sociales à connaître au 1er avril 2025

Prise d’acte : possible ou non pour les salariés en CDD ?

Défaut de formation = possibilité de demander des dommages et intérêts

Témoignages anonymisés : l’employeur peut s’en servir dans le cadre d’un licenciement disciplinaire

Versement santé : montant 2025

Frais exposés en télétravail : la prise en charge est-elle aujourd’hui obligatoire ?

CPF : un salarié peut-il donner une partie de ses droits à un collègue ou un membre de sa famille ?

CDD d’usage : un nouveau secteur concerné

Prime versée plusieurs années d’affilée : un usage ?

Preuve du paiement du salaire : au salarié ou à l’employeur de la rapporter ?

Travailler le 1er mai 2025, ça ouvre droit à quoi pour le salarié ?

Frais de carburant : quand sont-ils pris en charge par l’employeur ?

10 échéances 2025 à connaître en droit social

Convocation à un entretien préalable de licenciement : calcul du délai de 5 jours

Faute grave : pas justifiée si le salarié est réembauché

Congé de reclassement : indemnisation et avantages perçus par le salarié

Licenciement économique : qu’est-ce que la sauvegarde de la compétitivité ?

Salarié qui n’a pas pu prendre ses congés payés en raison de l’employeur : pas de préjudice automatique

Absence de suivi médical : le salarié peut-il réclamer une indemnisation via le droit européen ?

La PPV en 2025 : des nouveautés

Avantages en nature 2025 : les nouvelles valeurs

Forfait jours annulé : à quoi peut prétendre le salarié ?

CDD multi-remplacement : bientôt la fin

Licenciement : pas de faute du salarié si son état de santé altère son discernement

Paiement des heures supplémentaires : à combien s’élève la majoration ?

Temps partiel thérapeutique : à quelle indemnité de licenciement le salarié peut prétendre ?

Preuve des heures supplémentaires : plusieurs décisions 2025 en faveur des salariés !

Travailler exceptionnellement le samedi : les salariés peuvent-ils se le voir imposer ?

Obligation de sécurité d’un manager : un manquement peut justifier son licenciement

Ivresse au travail : peut-on être licencié ?

Indemnité de rupture conventionnelle : quand est-elle calculée d'après l’indemnité conventionnelle de licenciement ?

Licenciement pour faute grave : pas justifié si l’employeur a tardé à lancer la procédure ou laissé le salarié travailler pendant le préavis !

Droit social : que retenir de l’actualité pendant les vacances de février ?

Droit social : 5 actualités au 1er mars 2025

Ramadan : 5 questions qui intéressent les salariés

Priorité de réembauche : indemnisation en cas de non-respect

Rémunération : le nombre de jours du mois a-t-il un impact ?

Apprentissage : le décret sur l’aide publié !

Transparence des rémunérations : un nouveau rôle à venir pour les représentants du personnel

Demande de retraite progressive : un décret précise les modalités de demande

Nouveau plafond des IJSS à 1,4 SMIC : conséquences financières pour les salariés

Dons de jours de repos et de congés : un nouveau cas autorisé en faveur des associations

Dons de jours de congés : les 4 cas autorisés

CPF : fin de l'éligibilité totale des actions de formation à la création et reprise d'entreprise (ACRE)