Le mandat d'élu CSE

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Heures de délégation : repos dû en cas de travail posté
Mandat
Publié le 12 juin 2025
Anne-Lise Castell

La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante sur le droit pour un élu CSE de réclamer son temps de repos, prévu dans le cadre du travail posté, à l'issue de l'utilisation de ses heures de délégation.