Ce document est un modèle type de rapport de gérance modifiable et personnalisable.
Vous souhaitez vendre vos parts sociales? La procédure d’agrément préalable doit, sauf cas particuliers, être respectée. À cette fin vous devrez convoquer une assemblée générale extraordinaire et rédiger un rapport de gérance que vous exposerez lors de l’AGE.
Votre assistant juridique augmenté Qiiro vous explique comment rédiger un rapport de gérance, et vous propose un modèle comprenant toutes les mentions légales et utiles, à adapter à votre situation. Laissez-vous porter par les développements qui vont suivre.
Le rapport de gérance relatif à une cession de part sociales que l 'on peut distinguer du rapport de gestion, est un document relativement simple, établi en vue de l’assemblée générale extraordinaire des associés convoquée afin d’obtenir l’agrément d’une cession de parts sociales.
Or pour obtenir l’agrément des associés pour procéder à la cession des parts sociales, il existe différents moyens selon ce qu’il est prévu au sein des statuts ou à défaut de précision, du mécanisme prévu dans le code civil. Il peut arriver que les statuts prévoient que l’agrément de la cession doit passer par la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Le rapport de gérance est le premier document lu lors de l’AGE convoquée pour la cession de parts sociales. Il sert à informer, présenter des appréciations sur l’opération ou rappeler, les différents ordre du jour de l’AGE :
Étant lu en premier, le rapport de gérance sera le document guide de l’AGE, qui rappellera les différents ordres du jour évoqués, et les modalités de la cession soumise à l’agrément.
Il contient alors l’identité de l’associé qui souhaite vendre tout ou partie de ses parts sociales, appelé le cédant. Il comprend naturellement l’identité complète et la qualité de l’acheteur qu’il soit personne morale ou personne physique, appelé le cessionnaire, ainsi que le nombre et le prix des parts cédées.
