Certaines nouveautés sont à signaler au 1er août 2024, notamment l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA.
Les conditions de prise en charge financière du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ainsi que les possibilités de refus de l’OPCO évoluent au 1er août 2024.
Tous les détails sont dans notre article Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : nouvelles conditions de prise en charge au 1er août 2024.
Un règlement européen sur l’IA entre progressivement en vigueur à partir du 1er août 2024.
Il vise à encadrer le développement, la mise sur le marché et l’utilisation de systèmes d'intelligence artificielle (IA), qui peuvent poser des risques pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux.
Il complète les exigences du RGPD.
La CNIL a publié un questions-réponses sur ce règlement.
L’entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA est progressive et va s’étaler jusqu’au 2 août 2027.
On attend des nouvelles règles sur l’Assurance chômage mais le contexte actuel nous laisse dans l’incertitude. Le Gouvernement en place a en effet suspendu sa réforme après les élections législatives. Pour le moment, les règles actuelles ont été prolongées par décret jusqu’au 31 juillet 2024. Un nouveau décret est attendu pour une nouvelle prolongation…
Actualisation du 5 août 2024 : un décret a bien été publié et acte une prolongation jusqu'au 31 octobre 2024 (décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024).
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