Sur recommandation du médecin du travail, vous pouvez être amené à aménager le poste de travail d’un salarié. Mais si cet aménagement ne suffit pas et qu’un avis d'inaptitude est prononcé, là il faudra reclasser le salarié sur un autre poste ou le licencier à défaut.
Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et vous,
Il est alors important de tout mettre en oeuvre pour respecter les préconisations du médecin. Mais parfois cela ne suffit pas et le médecin peut décider de prononcer un avis d’inaptitude. Faut-il alors poursuivre l’aménagement ou rechercher un autre poste au titre du reclassement ?
C’est uniquement lorsque le médecin du travail constate, après avoir échangé avec l’employeur et le salarié, qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible alors que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste, qu’il peut déclarer ce salarié inapte à son poste de travail. (C. trav., art. L. 4624-4°.
Dès lors, après un avis d'inaptitude c’est une recherche de reclassement qui doit s’ouvrir, et non pas d’aménagement du poste.
La Cour de cassation vient de nous en donner une illustration.
Dans cette affaire, le salarié avait été déclaré inapte à son poste de directeur commercial. Pour le reclassement, le médecin avait formulé des indications : déplacements limités à un jour par semaine, temps de travail à 40 %...
Avant l’avis d’inaptitude, le poste avait déjà été aménagé avec un temps partiel thérapeutique.
Après l’avis d’inaptitude, l’employeur décide de licencier le salarié pour impossibilité de reclassement.
Le salarié conteste et lui reproche de ne pas poursuivre l'aménagement du temps de travail de son poste.
Mais la Cour de cassation ne suit pas. L’avis du médecin du travail avait déclaré le salarié inapte à son poste de directeur régional, ce dont il résultait que l'aménagement antérieur de ce poste à l'occasion d'un mi-temps thérapeutique ne pouvait perdurer.
Autrement dit, si l’aménagement du poste en mi-temps thérapeutique n’a pas permis d’éviter le prononcé de l’inaptitude, il n’est pas possible de continuer de la sorte après l’avis d’inaptitude…Il faut reclasser le salarié sur un autre poste ou le licencier faute de reclassement possible.
Des questions sur l'inaptitude ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
