Il n’est possible de rompre un contrat de professionnalisation de façon anticipée que pour certains motifs. La faute grave en fait partie. Mais attention à agir rapidement…
Une fois la période d’essai éventuelle écoulée, vous pouvez rompre un contrat de professionnalisation à durée déterminée dans les hypothèses suivantes :
Ce sont les cas de rupture anticipée applicable à tout CDD.
Le salarié en contrat de professionnalisation peut aussi rompre le contrat s’il justifie d’une embauche en CDI.
S’agissant d’un contrat de professionnalisation à durée indéterminée, on retrouve les hypothèses de rupture classique du CDI (licenciement, démission, rupture conventionnelle…).
Un licenciement pour faute grave implique de la réactivité dans la procédure disciplinaire. Il doit en effet intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits allégués (voir notre article Faute grave : si vous n’agissez pas assez vite, c’est qu’il n’y en a pas !).
La règle est la même s’agissant d’une rupture anticipée d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée. La Cour de cassation vient ainsi d’affirmer que la mise en oeuvre de la procédure de rupture anticipée du contrat de professionnalisation, doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits fautifs allégués et dès lors qu'aucune vérification n'est nécessaire.
Ici la salariée en contrat de professionnalisation avait été convoquée à un entretien préalable plus d’un mois après les faits. Il fallait donc regarder si le délai restreint a ou non été respecté mais la cour d’appel ne l’a pas fait. L’affaire sera donc rejugée.
Des questions sur la rupture du contrat d’un alternant ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
