Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er avril 2024 concernant les salaires, le BOSS ou certains secteurs d’activité. Et promis il n’y a pas de poisson d’avril dans cet article !
Plusieurs minimas sociaux évoluent au 1er avril 2024. C’est le cas du RSA. Le Gouvernement a en effet annoncé une revalorisation de 4,6 %. Or cela peut avoir un impact direct pour vous car le montant du RSA pour une personne seule sert de référence à la fraction insaisissable de salaire (C. trav., art. L. 3252-3). Ce montant doit ainsi passer 635,71 euros au lieu de 607,75 euros (montant en attente de confirmation par un texte officiel).
Autrement dit, si vous êtes amenés à saisir une partie de la rémunération de vos salariés (notamment lorsqu’ils doivent des sommes d’argent à un créancier), vous devrez toujours veiller à leur laisser au moins 635,71 euros.
Désormais, chaque année, du 1er novembre au 31 mars, dans certaines zones montagneuses, vos véhicules de fonction doivent être équipés de pneus hiver ou détenir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige.
Bon à savoir : si 34 départements sont concernés, ce sont les préfets qui fixent les communes concernées. Une carte est disponible sur le site de la Sécurité routière mais peut évoluer à tout moment
L’obligation prend donc fin au 1er avril 2024 et jusqu’au 1er novembre 2024.
Attention, si cette année aucune amende n’a été appliquée afin de laisser le temps de s’adapter à cette obligation, pas sûre que la tolérance soit reconduite l’année prochaine donc il vous faudra anticiper la date du 1er novembre.
Sachant qu’il y aura aussi une petite nouveauté au 1er novembre 2024 : seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes. L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possibles, mais il faudra alors nécessairement détenir en plus, des chaînes pour circuler.
Au 1er avril 2024, il n’y aura également plus besoin de vignette ni de carte verte pour les véhicules immatriculés. Toutefois, l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable.
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, plus connu sous le petit nom de BOSS, est une base qui rassemble la réglementation et les positions de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Le BOSS fait l’objet d’actualisations régulières. Une nouvelle rubrique va ainsi s’appliquer au 1er avril 2024 et concerne les exonérations sociales appliquées dans les jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises de croissance.
Depuis le 1er novembre 2023, vous devez remettre à vos salariés lors de l’embauche une nouvelle liste d’informations obligatoires (14 en tout) ayant trait notamment :
Il existe toutefois des cas particuliers notamment pour le secteur du spectacle vivant. Pour embaucher dans ce secteur, vous pouvez utiliser la déclaration unique et simplifiée qui vaut contrat de travail. Si vous utilisez ce dispositif, vous n’étiez pas concernés par les nouvelles informations à remettre au 1er novembre 2023. Par contre, au 1er avril 2024 au plus tard, la liste des informations figurant dans la déclaration unique et simplifiée va être complétée et intégrer certaines des données exigées pour tous les salariés (les modalités de cessation du contrat de travail notamment).
Dans le secteur du BTP, les salariés qui travaillent sur les chantiers doivent en principe détenir une carte individuelle permettant de les identifier : la carte BTP.
Cette carte connaît quelques évolutions au 1er avril 2024. S’agissant des détachements notamment, la carte va avoir une durée de validité de 5 ans. Celle-ci est toutefois désactivée entre deux périodes de détachement.
Le détachement concerne un salarié envoyé en mission temporaire à l'étranger, pour le compte de son employeur français, sans que son contrat soit rompu. C’est un statut différent de l’expatriation.
Une désactivation est aussi prévue pour les salariés intérimaires employés par des entreprises de travail temporaire établies sur le territoire national entre deux missions.
Vous avez des questions propres à votre secteur d‘activité ? Contactez l’équipe Qiiro qui peut vous renseigner sur votre convention collective.
