Vous hésitez encore à accueillir un apprenti ou vous avez déjà dit oui mais voulez être sûr de connaitre toutes les aides disponibles ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur les aides à l’apprentissage existantes en septembre 2024.
C’est la première bonne nouvelle. Vous pouvez bénéficier d’une aide exceptionnelle allant jusqu’à 6000 euros. Cette aide n’a pas été supprimée contrairement à celle accordée au titre des contrats de professionnalisation (voir notre article Aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation : suppression confirmée par décret).
Elle court au moins jusqu’au 31 décembre 2024.
Vous pouvez en bénéficier quel que soit votre effectif ou l'âge de l’apprenti.
Il faut toutefois que le diplôme ou titre préparé soit en principe au plus de niveau 7 (master 2, diplôme d’ingénieur, etc.).
Bon à savoir : si votre entreprise compte au moins 250 salariés : il faut aussi atteindre un certain quota d’alternants ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle.
Elle concerne la première année d’exécution du contrat et se substitue totalement à l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
Il n’y a plus d'exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage depuis le 1er janvier 2019. Par contre, la réduction générale (ex-Réduction Fillon) s’applique.
Bon à savoir : Concernant l’exonération de cotisations salariales, l’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dans la limite de 79 % du SMIC. Par ailleurs, la totalité du salaire versé au titre du contrat d'apprentissage est exclue de l'assiette de la CSG et de la CRDS. L’exonération est calculée sur la base de la rémunération réelle de l’apprenti.
Notez que le BOSS propose une nouvelle rubrique sur cette exonération (voir notre article BOSS : deux nouvelles rubriques ouvertes à la consultation jusqu’au 12 juillet 2024).
L’Agefiph accorde une aide financière spécifique aux employeurs qui embauchent une personne handicapée en apprentissage.
Son montant maximum est de 4000 €. Elle est accordée pour tout contrat d’au moins 6 mois et de 24 heures par semaine.
La demande d’aide peut être déposée sur le site internet de l'Agefiph.
Il n’est pas rare que les OPCO proposent des aides particulières à l’alternance. Prenez le temps de vérifier en contactant le vôtre.
D’autres questions sur les contrats d’apprentissage ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
