Activité partielle pendant les JO : utilisation très limitée !

L’activité partielle (ex-chômage partiel) est un dispositif qui vous permet de réduire ou suspendre temporairement votre activité et faire prendre en charge par l’Etat une partie de la rémunération de vos salariés.

On sait que le recours à l’activité partielle est envisageable uniquement pour certains motifs listés à l’article R. 5122-1 du Code du Travail dont la conjoncture économique ou des circonstances exceptionnelles. La question s’est donc posée de savoir si les JOP pouvaient constituer un de ces motifs. Le ministère du Travail ouvre une brèche très limitée en utilisant le motif conjoncture économique.

Cela ne vaudra toutefois que dans des cas exceptionnels et pour des entreprises du BTP dont les chantiers ont été reportés, retardés, annulés ou non programmés en raison de la tenue des JOP. Dans les autres cas, il ne sera pas possible de recourir à l’activité partielle en raison de l’organisation des JOP.

Quelques exemples de cas exceptionnels sont donnés : pour les entreprises directement affectées par une mesure administrative de fermeture (fermeture de la navigation sur la Seine, fermetures administratives liées à l’organisation de la cérémonie d’ouverture).

Important : les entreprises indirectement affectées par l’organisation des JOP ne pourront pas recourir au dispositif d’activité partielle.

Tout recours à l’activité partielle basée sur motif conjoncture économique nécessite une demande d’autorisation préalable ainsi que l’avis du CSE (à partir de 50 salariés). Vous devrez fournir à l’appui de votre demande tout document pouvant prouver un lien entre une baisse significative d’activité et les mesures de restrictions mises en place pendant l’organisation et la tenue des JOP.

Sauf cas très exceptionnel, les entreprises affectées par les mesures de restriction de circulation décidées à l’occasion des JOP ne peuvent pas mobiliser le dispositif d’activité partielle. C’est en tout cas la position officielle du ministère du Travail qui justifie cette position par le fait que ces restrictions sont circonscrites dans le temps et dans l’espace. 

Et que les informations relatives aux périmètres de sécurité, la liste des véhicules autorisés sont disponibles sur le site de la préfecture de police, permettant ainsi aux entreprises et aux salariés d’anticiper leurs déplacements pendant la période 

Important : Le ministère du Travail ouvre toutefois la porte à des demandes au cas par cas, si les conséquences des restrictions sur l’activité de certaines entreprises étaient réellement significatives. Cela suppose là-aussi que l’entreprise puisse démontrer une baisse significative de son activité et un lien avec les restrictions de circulation.

Encore un fois, le ministère du Travail invite les entreprises à privilégier les mesures alternatives à l’activité partielle (adaptation des horaires de travail, CP,  télétravail…) Sur ces différents sujets vous pouvez consulter notre article Organiser le travail pendant les Jeux Olympiques de Paris : ce qu’il faut anticiper.