Vous n’avez fait aucune veille pendant l’été et vous vous demandez si vous avez raté quelque chose ? Plus d’une dizaine de textes (décrets, arrêtés…) ont été publiés pendant l'été et concernent les contrats, les congés, les AT-MP ou encore la paie.
Un décret est venu fixer les différents contrats que vous pouvez conclure avec le demandeur d’emploi suivant une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) : CDI, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation d’au moins 6 mois, CDD d’au moins 6 mois, contrat saisonnier de 4 mois…
Plus de détails avec notre article Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle : les contrats que vous pouvez conclure sont fixés !
Autre décret intéressant : celui qui a modifié les conditions de prise en charge financière du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ainsi que les possibilités de refus de l’OPCO.
Enfin un sujet sur le travail illégal : rappelons que l'inspection du travail peut agir sous pseudonyme pour les constats d’infractions de travail illégal commises par la voie des communications électroniques.
La première nouveauté nous vient d’un décret du 5 juillet 2024 qui a fixé les modalités pour organiser la contre visite médicale.
Concrètement, vous pouvez mandater un médecin qui effectuera un contrôle au domicile du salarié ou à son cabinet, à tout moment de l’arrêt de travail.
La seconde nouveauté porte sur le congé de proche aidant et l’indemnisation reçue par le salarié de la part de la CAF. Il existe une limite de 66 jours à l’indemnisation. A partir de 2025, elle est portée à 264 jours sur l'ensemble de la carrière.
Si vous avez recours à de l’intérim, sachez que la prise en charge du coût d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’un intérimaire va évoluer pour l’entreprise utilisatrice Cela va toutefois se faire progressivement.
A signaler également une nouveauté fonctionnelle avec le compte entreprise qui intègre les fonctionnalités du compte AT-MP.
Il y a eu des nouveautés que vous n’avez pas pu rater comme la hausse de la cotisation AGS au 1er juillet 2024 ou la publication des décrets sur le partage de la valeur qui ont amené des nouveautés telles que :
D’autres informations sont intéressantes à souligner comme le fait que la réforme du bulletin de paie, initialement prévue pour le 1er janvier 2025, a été décalée.
Mais aussi que le BOSS a fait l'objet de nouvelles mises à jour et vu de nouvelles rubriques apparaître.
Si vous avez un contrôle Urssaf, sachez également que la charte du cotisant contrôlé a été modifiée.
Aucune modification du SMIC n’est en revanche à signaler pour le moment même s’il faudra continuer de surveiller l’inflation.
Dans les informations qui ne concernent que certains secteurs, à signaler la prolongation du bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage.
Mais aussi la canicule qui devient de façon générale un motif de chômage intempéries dans le BTP.
Vous le voyez malgré les vacances judiciaires et la pause contextuelle, il y a quand même eu du nouveau pendant l’été. Pour suivre toute l’actualité, vous pouvez vous inscrire à notre newsletter.
