Vous allez devoir faire la liste des travailleurs qui pourraient être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Pour vous aider à remplir cette obligation, le ministère du Travail a apporté des précisions.
D’ici le 5 juillet 2024, vous devez lister, parmi vos travailleurs, ceux qui sont susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
En indiquant pour chaque travailleur :
Bon à savoir : Vous devez tenir à disposition des salariés les informations qui les concernent personnellement. Toutes les informations, présentées de façon anonyme, sont aussi tenues à disposition du CSE et communiquées aux services de prévention et de santé au travail.
Pour en savoir plus sur vos obligations de prévention concernant les agents chimiques, vous pouvez consulter notre article dédié.
Le ministère du Travail vient de donner des conseils pour constituer cette liste et s’appuyer sur des dispositifs existants.
D’abord avec le document unique. Pour élaborer la liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR, il peut être fait référence aux sections ou annexes du DUERP qui contiennent les informations actualisées.
Autre document utile : le document adressé par l’employeur au service de prévention et de santé au travail (SPST) au titre du suivi individuel renforcé, pour ce qui concerne les expositions aux agents CMR. Ce document précise le nombre et la catégorie des travailleurs à suivre et les risques professionnels auxquels ils sont exposés. Si nécessaire, l’employeur peut bénéficier de l’appui du SPST en reprenant des éléments de la fiche d’entreprise mise à jour par le médecin du travail ou son équipe.
Il est aussi possible de se servir des éléments d’information mis à disposition du CSE, des mesurages des valeurs limites d’exposition professionnelle ou encore des limites de postes.
Le ministère du Travail rappelle bien que vous êtes libre de définir la trame de liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux CMR. Il ne s’agit pas de réhabiliter la fiche individuelle d’exposition ou l’attestation d’exposition.
