Aide exceptionnelle de 6000 euros à l’alternance : jusqu’à quand s’applique-t-elle ?

Rédigé par anne-lise Castell
Publié le 18 avril 2024

Après plusieurs prolongations, l'aide exceptionnelle à l’alternance pourrait s’arrêter au 31 décembre 2024. Mais cela pourrait se faire avant pour les contrats de professionnalisation et après pour les contrats d’apprentissage. Explications.

Une aide exceptionnelle prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2024

Les contrats d’apprentissage conclus du 1er janvier au 31 décembre 2024 ouvrent droit à une aide d’un montant de 6000 € maximum quel que soit l’âge de l’apprenti. 

Cette aide concerne la première année d’exécution du contrat et se substitue totalement à l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

Cette aide est également ouverte aux recrutements en contrat de professionnalisation conclus avec des salariés de moins de 30 ans.

Bon à savoir : pour en bénéficier, il faut :
  • que le diplôme ou titre préparé soit en principe au plus de niveau 7 (master 2, diplôme d’ingénieur, etc.) ;
  • si votre entreprise compte au moins 250 salariés : il faut aussi atteindre un certain quota d’alternants ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle.

Ce dispositif a été prolongé à plusieurs reprises mais le dernier décret en date prévoit une date de fin au 31 décembre prochain. Le Gouvernement avait toutefois annoncé qu’il souhaitait poursuivre le soutien au recrutement d’apprentis jusqu’à la fin du quinquennat (2027). On peut donc s’attendre à une prolongation les concernant.

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Une fin anticipée à l’étude pour les contrats de professionnalisation

Un projet de décret prévoit par contre d’avancer la date de fin au 1er mai 2024 pour les contrats de professionnalisation (voir notre article sur le sujet). Une bonne raison d’anticiper ses recrutements en contrat de professionnalisation.

Actualisation au 29 avril 2024 : le décret a bien été publié et acte cette suppression.

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Références
  • Projet de décret portant suppression de l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation
  • Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, Jo du 30

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