Avances sur la participation et l'intéressement : bien informer vos salariés

Ces avances peuvent se faire avec l’accord du salarié, selon une périodicité qui ne peut être inférieure au trimestre. Autrement dit, une avance ne peut pas être mensuelle.

L'accord d'intéressement ou de participation doit prévoir cette possibilité.

Le décret précise que vous devez informer chaque salarié de cette possibilité d’avance et du délai dont il dispose pour donner son accord. Par LRAR ou remise contre récépissé.

Si l’accord ne précise pas le délai, le salarié dispose de 15 jours à compter de la réception de la lettre ou sa remise pour vous donner son accord.

Vous devez remettre une fiche distincte du bulletin de paie à chaque salarié qui se voit attribuer une avance sur la prime d'intéressement ou de participation.

Cette fiche mentionne :

• le montant des droits attribués au titre de l'avance sur la prime d'intéressement ou de participation ;
• la retenue opérée au titre de la CSG-CRDS ;
• l’obligation et les modalités de reversement par le bénéficiaire à l'employeur lorsque les droits définitifs attribués à l'intéressé au titre de l'intéressement ou de la participation sont inférieurs à la somme des avances reçues ;

Bon à savoir : si l’avance est trop importante par rapport à la somme finalement attribuée, une retenue sur salaire est possible dans la limite de 1/10e.

• l'impossibilité de débloquer le trop-perçu lorsqu'il a été affecté un plan d'épargne salariale. Il constitue un versement volontaire du bénéficiaire et n'ouvre pas droit à aucune exonération ;
• lorsque l'avance est investie sur un plan d'épargne salariale, le délai à partir duquel les droits nés de cet investissement sont exigibles et les cas dans lesquels ils peuvent être exceptionnellement liquidés ou transférés avant l'expiration de ce délai ;
• les modalités d'affectation par défaut à un plan d'épargne des sommes attribuées au titre de l'avance ;
• l'accord du bénéficiaire sur le principe de l'avance.

Bon à savoir : Sauf opposition du salarié concerné, la remise de cette fiche distincte peut être effectuée par voie électronique.

Vous devez aussi informer le salarié le cas échéant, lors du versement de l'intéressement ou de la participation : 

• du montant des sommes reçues au titre des avances ;
• et du montant des droits attribués à l'intéressé restant à percevoir ou à reverser.