Le dispositif du bonus-malus a été prolongé pour 2 mois. L’URSSAF a indiqué que la notification des taux modulés se fera à partir du 30 août 2024. Un arrêté publié le 24 août est venu fixer les taux de séparation médians.
Depuis le 1er septembre 2022, certains employeurs connaissent une modulation du taux de contribution d’assurance chômage : on parle de bonus-malus. L’objectif du bonus-malus est d’inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts.
Dans ce cadre, la contribution d'assurance chômage qui est à la charge de l'employeur peut varier entre 3 % et 5,05 % (le taux est normalement de 4,05 %).
Le bonus-malus s'applique aux entreprises de 11 salariés et plus appartenant aux secteurs d'activité suivant :
L’URSSAF notifie le taux de contribution modulé aux entreprises concernées par voie dématérialisée. Pour déterminer si le taux est majoré ou minoré, il est fait une comparaison entre le taux de séparation de l’entreprise et le taux de séparation médian calculé dans le secteur d’activité de l’entreprise.
Ce taux de séparation correspond au nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à France Travail, rapporté à l’effectif annuel moyen. Un arrêté du 22 août 2024 est venu fixer les nouveaux taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus.
Le dispositif du bonus-malus devait s’arrêter au 31 août 2024. Il a été prolongé par décret jusqu’au 31 octobre 2024 afin de laisser le temps à un nouveau Gouvernement de décider de la suite à donner.
En conséquence l’URSSAF a indiqué que la notification des taux modulés se fera entre le 30 août et le 6 septembre 2024.
Si vous êtes concernés, vous devrez utiliser ces taux pour le calcul des contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2024.
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