Le 30 mai 2024, le BOSS a intégré deux nouvelles rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires. Après une phase de consultation, ces rubriques ont été quelque peu modifiées et s'appliquent au 1er septembre 2024.
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, plus connu sous le petit nom de BOSS, est une base qui rassemble la réglementation et les positions de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Le BOSS fait l’objet d’actualisations régulières.
Il y en a eu une le 30 mai 2024 avec l'intégration de deux nouvelles rubriques :
Ces rubriques ont fait l'objet d'une phase de consultation jusqu'au 12 juillet 2024 qui ont permis de les ajuster. Elles deviennent opposables à partir du 1er septembre 2024.
Cette rubrique permet de rappeler les personnes éligibles et les modalités d'application de l'exonération de charges sociales patronales et salariales. Tout d’abord, elle souligne qu’il n’y a plus d'exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage depuis le 1er janvier 2019. Par contre, la réduction générale (ex-Réduction Fillon) s’applique.
Concernant l’exonération de cotisations salariales, l’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dans la limite de 79 % du SMIC.
Par ailleurs, la totalité du salaire versé au titre du contrat d'apprentissage est exclue de l'assiette de la CSG et de la CRDS.
L’exonération est calculée sur la base de la rémunération réelle de l’apprenti. Le plafond est modifié en cas d’embauche ou de fin de contrat de l’apprenti en cours de mois.
Important : l’exonération n’intègre pas les cotisations et contributions au titre de l’APEC, ni au titre de la complémentaire santé, les accords de prévoyance et de mutuelle.
Le BOSS donne un exemple :
Pour un apprenti payé 78 % du SMIC, soit 1 378,20 € (valeur au 1er janvier 2024) de rémunération mensuelle brute par une entreprise de moins de 50 salariés, l’exonération de cotisations salariales sera appliquée sur la totalité de sa rémunération
Cette exonération se cumule avec la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ainsi qu’avec les autres dispositifs de soutien à l’apprentissage, tels que l’aide unique à l’embauche ou l’exonération d’impôt sur le revenu à hauteur du montant du SMIC annuel.
Cette rubrique fait une distinction selon qu’il s'agisse d’un stage en milieu professionnel ou d’un stage de la formation professionnelle.
Il est rappelé qu’une gratification doit être versée lorsqu’au cours d’une même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure à deux mois (ou 44 jours sur la base de 7 heures par jour ou à partir de la 309e heure).
Le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. A défaut, la gratification est égale à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 4,35 euros par heure en 2024).
Cette gratification est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales légales et rendues obligatoires par la loi, à l’exception de la cotisation AT-MP dans la limite de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Par ailleurs, la gratification des stagiaires, quel que soit son montant, n’est pas assujettie :
Bon à savoir : l’exonération s’applique à toutes les gratifications de stage pour leur fraction inférieure au plafond, y compris si elles sont versées volontairement (stage d’une durée inférieure à 2 mois). Pour l’appréciation de ce plafond, les éventuels avantages en nature (autres que les avantages de repas) sont pris en compte.
Les cotisations salariales et patronales dues pour les stagiaires non rémunérés ou rémunérés par l’Etat, l’opérateur de compétence ou par la région sont fixées au 1er janvier de chaque année par référence à une base horaire forfaitaire.
Attention, tout éventuel complément de rémunération versé par l'entreprise d’accueil au stagiaire de la formation professionnelle, quelle que soit sa dénomination (gratification ou autre), doit être soumis à l'ensemble des cotisations et contributions de Sécurité sociale, y compris à la CSG-CRDS et ce dès le premier euro.
Information du BOSS du 30 mai 2024 et 29 août 2024
