Bulletin de paie : l’adaptation est repoussée à 2026

Un nouveau modèle de bulletin de paie avec une compréhension facilitée pour les bénéficiaires du calcul du montant net social devait normalement arriver au 1er janvier 2025.

C’est en effet ce que prévoit un arrêté du 31 janvier 2023 qui a imposé la mention sur le montant net social à partir du 1er juillet 2023 mais a laissé un temps d’adaptation pour d’autres changements.

Rappel : Le montant net social correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Il s’agit du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.

Ces autres changements sont :

• des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
• une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives ;
• une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements et déductions  pour que les salariés puissent mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent ;
• la suppression de certaines informations comme le montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs par exemple, qui n’ont aucun effet pour les droits des salariés et dont le calcul était complexe.

Un arrêté publié le 29 juin 2024 vient de modifier le délai d’un an. Vous avez désormais jusqu’au 1er janvier 2026 pour modifier vos bulletins de paie si vous ne l’avez pas encore fait.

Bon à savoir : Dans le cadre du projet de loi de simplification, il était initialement prévu de de modifier encore une fois la présentation du bulletin de paie en 2027. Mais pas sûr que cette réforme se fasse au final puisque dès la première lecture au Sénat, la mesure a été supprimée (voir notre article Paie : deux nouveautés devraient être abandonnées !)

Et pour le moment avec les élections législatives anticipées, tous les examens des projets de loi sont suspendus…