Chaque année, vous devez déclarer l’exposition de vos salariés aux risques professionnels pour le calcul des points sur le compte professionnel de prévention (C2P). Normalement les salariés reçoivent un relevé de points en juin. Mais en 2024, l’envoi est repoussé en septembre.
Lorsque vos salariés sont exposés sur le lieu de travail, à un ou plusieurs risques, selon des seuils prédéfinis, ils acquièrent des points sur le compte professionnel de prévention (C2P). Ce qui leur permet de financer une formation, une reconversion, un aménagement du temps de travail ou encore un départ anticipé à la retraite.
Bon à savoir : Il y a 6 facteurs de risques différents :
C’est à vous de déclarer les salariés exposés via la DSN pour le calcul des points. Il faut déclarer les salariés concernés, le ou les risques ainsi que la période d’exposition. Si le contrat couvre l'année civile entière, la période d’exposition correspond à la totalité de l’année civile.
Cela concerne tous les salariés avec un contrat supérieur ou égal à un mois.
La déclaration se fait lors de la DSN de janvier ou lors de la DSN du mois suivant la fin du contrat si le salarié quitte l’entreprise.
Sachant que vous pouvez apporter des rectifications. C’est possible pendant 3 ans pour les corrections favorables aux salariés (mais seulement jusqu’à la DSN d’avril pour les corrections défavorables).
Chaque salarié concerné peut consulter son relevé sur son espace personnel du compte professionnel de prévention (https://salarie.compteprofessionnelprevention.fr).
Un relevé lui est aussi adressé chaque année par l’organisme gestionnaire du compte professionnel de prévention (ils sont envoyés par courrier pour les salariés n’ayant pas d’espace personnel sur le site dédié).
En 2024, les salariés doivent ainsi recevoir :
Habituellement ce relevé est envoyé en juin (une date limite est fixée au 30 juin par l’article D. 4163-31 du Code du travail). Mais cette année cela ne sera fait qu’en septembre.
Un décret publié le 26 juin précise que la date limite est repoussée au 30 septembre 2024.
Pensez à les informer de ce report si vous ne voulez pas qu’ils pensent que vous avez mal déclaré leur exposition !
Besoin d’assistance sur ce sujet ? L'équipe Qiiro est à votre disposition.
