Les fortes chaleurs peuvent vous pousser à vouloir stopper l’activité de vos salariés en extérieur. Dans le BTP, un dispositif dédié à cette situation existe : le chômage intempéries. Mais quand s’applique-t-il exactement et qu’en est-il des autres secteurs ?
Lorsque les conditions atmosphériques rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail, il est possible de recourir au chômage intempéries dans le secteur du BTP (C. trav., art. L. 5424-8).
Cela vise tout type de situation dont la neige et le froid.
Pour la canicule, jusqu’à l’été dernier on pouvait faire des demandes au cas par cas.
Depuis le 30 juin 2024 et la publication d’un décret, il y a une liste des conditions atmosphériques pouvant ouvrir droit au régime de chômage intempéries et la canicule en fait bien partie.
Avec ce régime, cela permet aux employeurs de stopper l’activité. On verse alors une indemnité de chômage intempéries aux salariés qui est financée par les Caisses de congés du BTP, caisses auxquelles les entreprises de la branche cotisent via la cotisation intempéries.
Vous devez verser l’indemnité à votre salarié en situation de chômage intempéries s’il a travaillé au moins 200 heures pendant les 2 mois avant l’arrêt du travail.
Le décret ne prévoit que le cas du secteur du BTP.
Aujourd'hui, c’est le seul secteur à pouvoir utiliser le chômage intempéries.
Notez toutefois qu’une note du CESE préconise d'envisager l’extension par la négociation de ce dispositif à d’autres activités concernées y compris dans la fonction publique.
Par ailleurs, il existe d’autres possibilités si des fortes chaleurs mettent en danger vos salariés. Vous pouvez ainsi recourir :
Plus de détails avec notre article : Stopper l'activité en raison de la canicule : vous pouvez utiliser la récupération d’heures ou l’activité partielle.
Des questions sur le chômage intempéries ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
