Lorsque le travail devient dangereux pour les salariés et qu’il vous faut stopper l’activité, des solutions existent. Notamment le recours à l’activité partielle ou la récupération des heures perdues.
Il est possible de supprimer des heures de travail et de les récupérer plus tard en cas d'intempéries. La canicule en est une, en cas d’activation de la vigilance orange ou rouge.
Vous pouvez ainsi faire récupérer à vos salariés les heures perdues pendant les 12 mois qui suivent.
Attention il est interdit :
Aucune majoration de salaire ne s’impose à vous pour ces heures. Il ne s’agit pas d’heures supplémentaires. Pour le paiement, vous avez deux possibilités :
Pensez à prévenir l’inspection du travail et votre CSE, si vous en avez un, des modalités de récupération des heures. Si l'horaire collectif change, vous devez aussi l'afficher.
Le recours à l’activité partielle (ex- chômage partiel) est également possible en cas de vigilance orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en raison de la canicule.
Rappel : L'activité partielle est un dispositif qui vous permet de réduire ou suspendre temporairement votre activité et faire prendre en charge par l’Etat une partie de la rémunération de vos salariés. On parle d’indemnité d'activité partielle pour le salarié et d’allocation d’activité partielle pour vous.
Vous devez démontrer le caractère exceptionnel de la vague de chaleur, et qu’elle affecte directement l’activité de l’entreprise. L’autorité administrative apprécie, au cas par cas, ce caractère exceptionnel.
La demande se fait sous le motif « circonstance de caractère exceptionnel ». Vous n’avez donc pas à faire de demande préalable mais vous devez adresser une demande d’autorisation à la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) dans un délai de 30 jours à compter du placement de vos salariés en activité partielle. Vous disposez également d’un délai de 2 mois pour consulter et adresser l'avis du CSE si vous en avez un.
Important : Vous ne pouvez pas cumuler la récupération des heures perdues et l'activité partielle, il faut choisir entre l’un ou l’autre.
Il existe une 3e voie dans le secteur du BTP : le chômage intempéries. Voir notre article à ce sujet.
Des questions sur ces dispositifs ? Venez en discuter avec nous via l’assistance juridique.
