En cette période estivale, certains salariés prennent peut-être une longue pause qui peut vous pousser à recruter. Un CDD de remplacement est la meilleure option. Voici quelques points d’alerte sur le CDD de remplacement pendant les congés d’été avant de vous lancer !
Comme pour tout CDD, il vous faut indiquer un motif de recours. Ici il s’agira de remplacer un salarié absent en raison de congés payés.
Notez que si les congés payés autorisent bien un recours au CDD, certaines absences ne peuvent pas justifier un remplacement : c’est le cas pour un gréviste.
Vous devez aussi veiller à indiquer le nom du salarié remplacé et sa qualification.
Vous pouvez effectuer un remplacement en cascade, c’est-à-dire remplacer le salarié en congés par quelqu’un d’autre en interne et affecter le salarié recruté en CDD au poste de la personne qui remplace le salarié en congé. Pensez alors à bien indiquer dans le contrat le nom et la qualification de chaque salarié en précisant le détail du remplacement.
Il vous faudra aussi faire figurer toutes les autres mentions obligatoires des CDD (montant de la rémunération, convention collective applicable…) et veiller à établir le contrat par écrit et à le remettre dans les 2 jours au salarié.
Vous pouvez fixer un terme précis en fonction de la durée des congés ou prévoir une durée imprécise si vous mettez que le CDD prendra fin au retour de la personne absente (une durée minimale devant alors être indiquée).
Si vous fixez un terme, vous pouvez prévoir une date de fin jusqu’au surlendemain du retour de la personne en congés. Vous pouvez aussi faire commencer le CDD un peu avant le début des congés afin que les deux salariés puissent échanger sur le poste. Cette possibilité ne doit pas être utilisée au-delà du temps nécessaire à la transmission des instructions et à la mise au courant du remplaçant.
Le CDD de remplacement est une exception à la durée minimale de 24 heures par semaine. Vous êtes donc libre de fixer le temps de travail que vous souhaitez.
Normalement vous ne pouvez prévoir qu’un seul remplacement pour un même CDD ; autrement dit vous ne pouvez pas prendre un CDD pour remplacer plusieurs salariés en congés payés.
Toutefois une expérimentation permet actuellement, dans plus de 60 secteurs, d’avoir recours au CDD multi-remplacement. Cela vaut pour des salariés dont les absences sont concomitantes ou immédiatement successives. Chacune des personnes remplacées, et leur qualification professionnelle, doivent être mentionnées sur le CDD du salarié remplaçant. Il n’y a pas de limite de nombre ni de nécessité que les postes remplacés soient identiques.
Notez que 3 nouveaux secteurs y sont éligibles depuis le 13 juin 2024 (voir notre article CDD multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs autorisés)
Si le salarié embauché en CDD reprend à l’identique les tâches du salarié en congés, vous devez prévoir la même qualification et lui verser la même rémunération.
Vous pouvez en revanche le payer moins s’il est moins qualifié et ne reprend pas toutes les fonctions.
Certains travaux ne peuvent pas être effectués par des salariés en CDD. Il est ainsi interdit d'employer des salariés titulaires d'un CDD et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux ou aux rayonnements ionisants (C. trav., art. D. 4154-1).
Il n’y a normalement pas d’exception au versement de l'indemnité de précarité pour un CDD de remplacement. A moins que vous ayez embauché un étudiant sur le temps de ses vacances scolaires ou universitaires, ou que vous ayez fait une proposition d’embauche en CDI.
Il peut donc être intéressant de recourir à un étudiant. Sinon, anticipez de devoir verser une indemnité égale à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail. Sachant qu’elle peut être limitée à 6 % par une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise qui offre des contreparties en termes de formation.
Plus de détails sur les exceptions au versement de l’indemnité de précarité avec notre article dédié.
Vous avez encore des questions sur le CDD de remplacement ? L’équipe Qiiro est disponible.
