Depuis le 13 juin 2024, il y a 3 nouveaux secteurs autorisés à recourir à un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés. Une bonne nouvelle alors que les vacances d’été approchent !
Si vous souhaitez avoir recours à un CDD, la première chose à savoir, c’est qu’il s’agit d’un contrat d’exception et qu’on ne peut y avoir recours que dans des cas limités. Le remplacement d’un salarié est bien un cas de recours autorisé du CDD quel que soit le motif de l’absence (congé, maladie…). Mais normalement cela se limite au remplacement d’un seul salarié.
Temporairement, du 13 avril 2023 au 13 avril 2025, une expérimentation peut vous permettre de conclure un CDD pour remplacer plusieurs salariés. Il faut toutefois travailler dans un secteur éligible. C’est un décret du 13 avril 2023 (n° 2023-263) qui fixe la liste des secteurs concernés. Il y a plus de 60 conventions collectives visées dont les transports routiers, la restauration collective ou encore les services à la personne.
Cela vaut pour des salariés dont les absences sont concomitantes ou immédiatement successives. Chacune des personnes remplacées, et leur qualification professionnelle, doivent être mentionnées sur le CDD du salarié remplaçant. Il n’y a pas de limite de nombre ni de nécessité que les postes remplacés soient identiques.
Un décret vient d’ajouter 3 secteurs à la liste :
Notez que le ministère du Travail a précisé que l’ajout d’une nouvelle personne à remplacer peut se faire alors que le CDD est déjà conclu. Vous pouvez donc y avoir recours pour les contrats en cours si vous faites partie de l’un de ces 3 secteurs. Cela nécessite toutefois la conclusion d’un avenant.
Les règles présentées ici valent aussi pour le recours au travail temporaire.
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