Le Défenseur des droits peut intervenir dans certains procès et appuyer un salarié qui se dit victime de discrimation. Pouvez-vous tenter de vous opposer à cette intervention ?
En cas de litige mettant en avant de la discrimination ou encore relatif à un lanceur d’alerte, le Défenseur des droits peut demander à intervenir. Il peut ainsi présenter des observations écrites ou orales devant un conseil de prud’hommes ou une cour d’appel.
Il peut aussi intervenir sur demande directe du salarié. Y compris au stade de l’appel.
Le Défenseur des droits a aussi un large pouvoir d’enquête. Il peut vous demander des explications par courrier ou encore, sous certaines conditions, mener une opération d'inspection dans les locaux de l'entreprise.
Dans une affaire récente relative à un salarié invoquant une discirmination fondée sur l’origine, un employeur a tenté de s’opposer à l’intervention du Défenseur des droits car il estimait avoir été placé dans une situation de net désavantage.
Il faisait valoir que le Défenseur des droits avait déposé des observations, pièces et écritures après l’audience de clôture sans qu’il puisse y répondre et se défendre. Précisions que l’audience de clôture marque la fin de l’instruction et a pour effet de stopper le dépôt de conclusions et pièces.
Mais sans succès ! La Cour de cassation commence par rappeler que le Défenseur des droits n'est pas concerné par l'ordonnance de clôture et peut dans tout dossier demander à présenter des observations écrites ou à être entendu.
Ici le Défenseur des droits a en effet déclaré intervenir devant la cour d'appel tard, mais les éléments du dossier révèlent :
Les exigences du procès équitable ont donc bien été respectées.
Si une telle situation vous arrive la meilleure chose à faire est donc de regarder les éléments produits par le salarié comme par le Défenseur des droits et d’essayer d’apporter vos propres éléments prouvant que votre décision repose sur des faits objectifs étrangers à toute discrimination.
