Un salarié vous attaque en justice pour demander le paiement d’heures supplémentaires ? Il produit un simple tableau récapitulatif d’heures qu’il prétend avoir accomplies ? C’est un premier élément sur lequel vous devez répondre. Mais comment ?
Vous devez vous attacher aux différents éléments apportés par le salarié et y répondre point par point avec vos propres éléments. Vous ne pouvez pas juste contester au global sans rien fournir de votre côté.
La preuve est en effet partagée :
D’où l’importance de bien suivre le temps de travail de vos salariés et de vous outiller pour cela sinon votre dossier risque d’être vide. La meilleure solution c’est bien souvent un outil informatique (type badgeage) qui permet de suivre au quotidien le temps de travail.
Mais il peut aussi s’agir de relevés d’heures, de fiches de temps signées…
Vous pouvez aussi produire d’autres éléments comme des courriels, des comptes-rendus de réunions, des témoignages de clients qui pourraient apporter des informations sur le temps de travail réalisé ou contredire les dires du salarié.
Essayer d’apporter le maximum d'éléments car les juges sont assez sévères…
Plutôt que contester la réalité des heures, vous pouvez aussi contester votre accord à leur réalisation. Votre accord implicite peut en effet être reconnu lorsque :
C’est sur le premier point que vous pouvez agir : tenter de prouver que la charge de travail pouvait parfaitement être accomplie pendant le temps de travail classique et que le salarié ne vous a envoyé aucun signal d’alerte comme quoi des heures supplémentaires étaient nécessaires.
Dans une décision du 7 mai, la Cour de cassation a rappelé la nécessité de répondre efficacement aux arguments du salarié. En l’espèce, le salarié produisait des plannings rédigés de sa main faisant état de 220 heures supplémentaires. La cour d’appel avait estimé ces éléments peu précis et contredits par les pièces produites par l'employeur à savoir :
Mais la Cour de cassation est intraitable et a jugé que c’était insuffisant. L’employeur devait (mieux!) répondre aux éléments apportés par le salarié (Cass. soc., 7 mai 2024, n° 23-11.572).
Ce n’est pas la seule décision rendue en ce sens. 4 décisions ont été rendues le même jour : à chaque fois l’employeur n’a pas suffisamment répondu aux demandes du salarié…
Besoin d’aide pour répondre à une demande d’heures supplémentaires ? L'équipe Qiiro peut vous aider à monter votre dossier et organiser une visio avocats.
