Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue en principe pas du temps de travail et n’est pas rémunéré. Mais est-ce toujours vrai si le salarié reste joignable tout au long du trajet ?
Le temps que passe un salarié pour aller sur son lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif et n’est donc pas rémunéré comme tel. Il n’ouvre pas droit à des heures supplémentaires.
Par contre, si le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est dépassé (par exemple si le salarié va travailler sur un autre site ou chez un client), cela ouvre droit à des contreparties pour le salarié :
Attention : Nous sommes ici uniquement dans l’hypothèse du trajet direct domicile-lieu de travail. Si le salarié repasse par l’entreprise avant de se rendre en mission, là il s’agit bien de travail effectif.
Avant de déterminer cette contrepartie, vous devez regarder si quelque chose est prévu par un accord d’entreprise ou la convention collective. A défaut, vous pouvez prendre une décision unilatérale après avoir consulté le CSE si vous en avez un.
Il faut savoir que le Code du travail prévoit qu’on est en présence de travail effectif lorsque :
Si ces deux conditions sont remplies, le temps de trajet peut basculer en travail effectif.
En va-t-il ainsi si le salarié reste joignable pendant le voyage?
Dans une affaire récente, un salarié a tenté de le faire reconnaître. Son argument : durant ses déplacements, il restait joignable pour ses collaborateurs, aussi bien quand il se trouvait effectivement à l'étranger que durant son temps de voyage. Il produit des attestations en ce sens.
Mais pour la Cour de cassation ce n’est pas suffisant à caractériser que, pendant ses déplacements, le salarié devait se tenir à la disposition de l'employeur et qu'il se conformait à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.
A savoir : Difficile ici de savoir si la Cour de cassation a rejeté la demande du salarié uniquement car elle a considéré que le simple fait de rester joignable n’était pas suffisant ou si c’est parce que le salarié n’avait produit que des attestations. On peut toutefois penser que le seul fait de rester joignable ne suffit pas si on regarde la jurisprudence déjà rendue sur les temps de pause. La Cour de cassation a en effet considéré que garder son téléphone professionnel afin d’être joignable à tout moment pendant sa pause ne suffit pas à caractériser qu’un salarié était la disposition de son employeur et devait se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (Cass. soc., 2 juin 2021, n° 19-15.468).
Soyez néanmoins vigilant sur les consignes que vous donnez à vos salariés lors de leurs déplacements.
Il existe de nombreuses spécificités concernant le temps de travail et les temps de trajet (pour les salariés itinérants, ceux en petit ou grand déplacement…). Une prise en charge des frais de transport est aussi imposée dans certains cas. Les juristes Qiiro se tiennent prêts à vous éclairer à tout moment sur ces sujets.
