Une loi a créé une nouvelle possibilité de déroger à la règle du repos dominical dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris. Attention, si vous appliquez mal cette possibilité, un décret vient de fixer une sanction.
donné le dimanche (C. trav., art. L 3132-3).
Mais il existe de nombreuses dérogations notamment selon les activités, les zones géographiques.
Dans le cadre des JO, une loi a carrément créé une dérogation spécifique du 15 juin 2024 au 30 septembre 2024.
Elle concerne les établissements de vente de détails qui mettant à disposition des biens et services (habillement, alimentaire…) et sont situés dans :
Compte tenu des besoins du public résultant de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs, le préfet, en respectant certaines formalités, peut ainsi autoriser un tel établissement à déroger à la règle du repos le dimanche et procéder à un roulement.
Seuls les salariés volontaires peuvent être amenés à travailler ainsi le dimanche. Sachant qu’un salarié peut changer d’avis à tout moment en vous informant dans un délai de 10 jours.
Chaque salarié travaillant le dimanche doit voir sa rémunération au moins doublée et bénéficier d’un repos compensateur équivalent en temps.
Attention : Vous devez recueillir l’accord de vos salariés par écrit. Vous ne pouvez pas refuser d’embaucher un salarié qui ne veut pas travailler le dimanche, ni sanctionner un salarié en poste pour ce motif.
Un décret du 23 novembre 2023 (n° 2023-1078) a aussi créé une autre dérogation spécifique aux JO concernant cette fois le repos hebdomadaire.
Si vous ne respectez pas vos obligations, que ce soit en termes de volontariat des salariés, d’octroi des contreparties, vous risquez une contravention de 5e classe soit en principe 1500 euros (davantage en cas de récidive).
Et ce pour chaque salarié concerné par l’infraction.
Des questions sur l’organisation du travail pendant les JO ? Venez les poser à nos juristes. Vous pouvez aussi consulter notre article récapitulatif sur les choses à anticiper.
