La Cour de cassation vient de reconnaître que le fait pour un RH de cacher une relation intime avec un représentant du personnel peut justifier une faute grave. Motif : un manquement à l’obligation de loyauté.
Vous n’avez pas à vous immiscer dans la vie privée de vos salariés. Leur vie de famille, leurs liaisons, ça ne vous regarde pas.
Bon à savoir : Vous ne pouvez pas inclure une clause dans le contrat de travail de vos salariés interdisant les relations amoureuses au travail ou les obligeant à vous prévenir. Cela constitue une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée. Attention également à la discrimination fondée sur la situation familiale et protégée par l’article L. 1132-1 du Code du travail.
Deux salariés qui entament une liaison n’ont donc pas à vous prévenir. Mais comme dans tout grand principe, il y a souvent des exceptions. Vous devez être prévenu si on en arrive à un conflit d’intérêt. A défaut, vous pouvez en effet considérer que la dissimulation de la liaison constitue un manquement à l’obligation de loyauté.
La Cour de cassation vient de rendre une décision à ce sujet.
Dans cette affaire, le salarié, chargé des RH et président de façon permanente des différentes institutions représentatives du personnel, avait caché à son employeur la relation amoureuse qu'il entretenait, avec une autre salariée exerçant des mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel. Cette liaison a duré plusieurs années pendant lesquelles la salariée s’est investie dans un mouvement de grève et d'occupation d’un établissement, mais aussi un projet de réduction d’effectif et des sujets relatifs aux plans sociaux.
L’employeur finit par apprendre la liaison et décide de licencier pour faute grave le salarié.
Il estime que le silence gardé par un salarié sur une situation de conflit d'intérêt constitue un manquement à l’obligation de loyauté.
Et les juges lui donnent raison. En dissimulant cette relation intime, qui était en rapport avec ses fonctions professionnelles et de nature à en affecter le bon exercice, le salarié avait bien manqué à son obligation de loyauté. Ce manquement rendait impossible son maintien dans l'entreprise et la faute grave était justifiée. Les juges précisent aussi qu’il importe peu qu'un préjudice pour l'employeur ou pour l'entreprise soit ou non établi.
Le manquement à une obligation découlant du contrat de travail est le seul cas de figure vous autorisant à prendre une sanction disciplinaire pour des faits commis en dehors du temps de travail. Une sanction non disciplinaire peut toutefois aussi être envisagée s’il existe un trouble caractérisé au fonctionnement de l’entreprise. La vie personnelle et sentimentale de vos salariés ne doit pas interférer dans le travail et ne pas créer de désorganisation.
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