Document unique : dois-je prévoir une mise à jour à l’occasion des JO ?

Rédigé par anne-lise Castell
Publié le 12 juillet 2024

Votre document unique, obligatoire dès le premier salarié, doit régulièrement être mis à jour. Dans le cadre des Jeux Olympiques, faut-il faire quelque chose ?

Le document unique est régulièrement mis à jour

Vous devez évaluer les différents risques que courent vos salariés.  Vous devez ensuite retranscrire les résultats et lister des actions de prévention via le document unique (DU).

C’est à faire dès le premier salarié et à recommencer régulièrement.

En effet, une mise à jour s’impose :

  • lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés ;
  • lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, un rythme minimum est fixé pour la mise à jour : au moins 1 fois par an.

Important : à chaque mise à jour, vous devez transmettre votre DU à votre service de prévention et de santé au travail. Vous devez aussi conserver les versions successives pendant 40 ans et les tenir à disposition des travailleurs et anciens travailleurs.

Attention, si vous ne mettez pas en place de DU ou ne le mettez pas à jour, vous risquez une amende (7500 euros pour une personne morale). Ne pas consulter le CSE sur le document unique mis à jour constitue aussi un délit d’entrave.

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Le cas des JO

Dans le cadre des Jeux Olympiques une mise à jour du document unique peut bel et bien s’imposer. En premier lieu si les conditions de travail sont aménagées. Par exemple si vous dérogez aux règles concernant le repos ou le travail le dimanche, ou encore si vous demandez aux salariés de travailler davantage comme le Code du travail vous y autorise

Vous devez aussi effectuer une mise à jour lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à votre connaissance. Autrement dit, si quoi que ce soit peut avoir un impact sur l’évaluation d’un risque ou en crée un nouveau, le document unique doit être mis à jour. Or sans surprise on sait que les JO génèrent du stress chez les salariés, que ce soit la crainte du déplacement et la peur d’arriver en retard,  la peur de la foule, ou encore celle de ne pas être à la hauteur et de ne pas pouvoir répondre à un afflux de nouveaux clients dans certains métiers. Bref il y a une dimension risques psychosociaux à ne pas négliger et on sait que les RPS font partie intégrante des risques à intégrer dans le document unique.

En conclusion, la mise à jour du document unique à l’occasion des JO est à regarder de près pour les entreprises parisiennes…

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