Il est possible d’opérer une retenue sur salaire en cas de droit de retrait non justifié. La Cour de cassation a apporté des précisions sur cette retenue dans 2 décisions récentes.
Si l'utilisation du droit de retrait est justifiée, vous ne pouvez pas pénaliser le salarié qui ne travaille pas et vous devez maintenir sa rémunération.
Mais à l'inverse, si l'utilisation du droit de retrait est injustifiée, vous pouvez opérer une retenue sur salaire. Attention, elle doit correspondre exactement aux heures pendant lesquelles le salarié s’est retiré de son travail.
Sachant que vous n’avez nul besoin d’agir en justice pour faire reconnaître que le droit de retrait n’était pas justifié vient de préciser la Cour de cassation. Si vous estimez que les conditions ne sont pas réunies, vous pouvez procéder à la retenue. Le salarié pouvant ensuite la contester en justice s’il estime à l’inverse les conditions réunies. Le contrôle se fera donc a postériori.
Le droit de retrait ne sera justifié que si le salarié a des raisons de penser que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.
Si un salarié estime la retenue sur salaire injustifiée, il peut par agir en justice pour demander des dommages et intérêts et faire valoir qu’il était en droit d’exercer son droit de retrait.
C’est ce qui s’est passé dans la seconde affaire.
En l’espèce, la cour d’appel avait rejeté la demande et considéré que le salarié ne pouvait légitimement se prévaloir à la date de son retrait d'une situation présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.
Mais la Cour de cassation a rappelé que ce qu’il faut rechercher, c’est si le salarié a un motif raisonnable pour le penser au jour où il se retire et ici la cour d'appel ne l’a pas fait. L’affaire va donc être rejugée.
Plus de détails sur ce sujet et cette affaire avec notre article : Droit de retrait d’un salarié : quand pouvez-vous opérer une retenue sur salaire ?
Selon les circonstances, si le salarié était vraiment de mauvaise foi en se retirant, vous pouvez même envisager une sanction disciplinaire.
Des questions sur les droits de retrait ou d’alerte ? Venez échanger avec l’équipe Qiiro.
