La CNIL vient de mettre en demeure une entreprise qui collectait trop de données personnelles sur les candidats à l’embauche. L'occasion de vous rappeler ce que vous pouvez ou non demander à un candidat.
Toutes les informations que vous récoltez auprès d’un candidat doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles.
Elles doivent être nécessaires pour vérifier si le candidat est compétent et a les qualifications requises (par exemple ses diplômes, titres et expérience)...
Sachant qu’il existe un grand principe : il faut minimiser les informations récoltées.
Récemment, la CNIL a demandé à une entreprise de revoir ses pratiques (via une mise en demeure) car elle demandait aux candidats des informations sur leur lieu de naissance, leur nationalité, leur situation de famille ainsi que l’ensemble des salaires perçus dans les entreprises précédentes.
Or on ne peut pas demander à un candidat aucune de ces informations.
Concernant plus précisément le montant des salaires perçus par le passé d’un candidat, la CNIL précise en effet que cette information ne présente pas d’utilité pour apprécier la capacité à occuper l’emploi proposé ou les aptitudes du candidat. Le candidat peut cependant, de sa propre initiative, fournir tout élément utile à la justification de ses prétentions salariales.
Notez que vous ne pouvez pas non plus demander à un candidat des informations sur son état de santé, sa taille, son poids, ses engagements associatifs...
De façon globale, attention à ne rien demander qui pourrait s’apparenter à une discrimination (vous pouvez consulter l’article L. 1132-1 du Code du travail pour avoir une idée plus précise de ce qui est discriminatoire).
Bon à savoir : par exception, certaines de ces informations peuvent être recueillies avec l’accord du salarié si elles sont justifiées par les particularités du poste à pourvoir. C’est le cas par exemple pour l’âge selon le type de travaux (pour certains travaux dangereux, il faut en effet un âge minimum).
Il est important de sensibiliser toutes les personnes chargées du recrutement sur ces sujets. Sachant que si votre entreprise compte au moins 300 salariés ou que vous êtes spécialisé dans le recrutement, vos chargés de missions de recrutement doivent recevoir une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les 5 ans (C. trav., art. L. 1131-2).
La CNIL nous rappelle qu’il faut attendre qu’une candidature ait été définitivement retenue pour collecter d’autres données telles que :
Pas de soucis en revanche pour les collecter une fois le recrutement acquis car ces données deviennent alors nécessaires pour respecter les formalités d’embauche telles que la déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
Vous voulez davantage d’informations juridiques pour sécuriser vos recrutements ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.
