L’actualité sociale est plus calme en ce mois d'août 2024 et nous permet de revenir sur les nouveautés marquantes de ce début d’année 2024. Voici 10 nouveautés qu’il ne fallait pas manquer.
Si vous avez prévu de recruter un salarié en contrat de professionnalisation à la rentrée, sachez que l’aide exceptionnelle de 6000 euros dont vous pouviez bénéficier pour ce type de contrat a été supprimée au 1er mai 2024.
En revanche, l'aide existe toujours jusqu’au 31 décembre 2024 pour les apprentis.
Lorsque vous utilisez un CDD de remplacement, vous ne pouvez remplacer qu’un seul salarié à la fois sauf dans certains secteurs d’activité.
Depuis le 13 juin 2024, il y a 3 nouveaux secteurs autorisés :
Plus de détails avec notre article : CDD multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs autorisés
Pour que les salariés soient mieux informés sur la relation de travail, vous êtes obligés de leur remettre lors de l’embauche une liste d'informations : 14 en tout en principe. Dont certaines dans les 7 jours calendaires qui suivent la date d’embauche.
Pour remplir cette obligation, vous disposez désormais de 5 modèles de documents qui ont été publiés par un arrêté du 3 juin 2024.
Plus de détails avec notre article : Informations à remettre lors de l’embauche : 5 modèles de documents
Un décret est venu fixer les différents contrats que vous pouvez conclure avec un demandeur d’emploi suivant la POEI :
Plus de détails avec notre article Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle : les contrats que vous pouvez conclure sont fixés !
Un nouveau modèle de bulletin de paie avec une compréhension facilitée pour les bénéficiaires du calcul du montant net social devait normalement arriver au 1er janvier 2025.
Un arrêté publié le 29 juin 2024 a repoussé le délai d’un an.
Depuis le 7 juillet 2024, le Code du travail fixe les conditions et modalités de la contre-visite médicale en cas d’arrêt maladie.
Le salarié doit vous informer de son lieu de repos s’il est différent de son domicile.
Vous pouvez provoquer une contre-visite à tout moment de l'arrêt de travail. Elle se fait
Toutes les informations sont dans notre article : Contre-visite médicale en cas d’arrêt maladie : les modalités pour l’organiser sont fixées par décret !
Depuis le 7 juillet 2024, de nouvelles informations fiscales figurent dans la BDESE à savoir : les déclarations publiques « pays-par-pays ». Il s’agit d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices mais qui sont à diffuser uniquement pour certaines entreprises et succursales. Seules les grosses entreprises sont en pratique concernées par cette nouveauté.
Plus d’informations avec notre article : BDESE : la déclaration publique « pays-par-pays » doit y figurer depuis le 7 juillet 2024.
Depuis le 11 juillet 2024, les vendanges réalisées à la main sont désormais considérées comme des travaux dont l’exécution ne peut être différée. Dans ce cadre, le repos hebdomadaire peut donc être suspendu pour une durée limitée et reporté à un moment choisi d'un commun accord entre l'employeur et le salarié.
Plus de détails avec notre article : Repos hebdomadaire : une nouvelle dérogation pour les vendanges.
L’inspection du travail peut désormais agir sous pseudonyme. C’est toutefois restreint aux constats d’infractions de travail illégal commises par la voie des communications électroniques.
Plus d’informations avec notre article : Inspection du travail : elle peut enquêter sous pseudonyme.
Deux décrets sur le partage de la valeur ont été publiés en juin et juillet et amènent de nombreux changements concernant notamment :
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