On entend souvent que pour justifier une faute grave, il faut nécessairement avoir procédé à une mise à pied conservatoire. Mais ce n’est pas tout à fait vrai comme l'illustrent deux affaires récentes.
Une mise à pied conservatoire n’est pas une sanction disciplinaire mais une mesure préventive qui permet d’écarter temporairement le salarié de l’entreprise. Pendant ce temps, le salarié ne vient pas travailler et n’est pas rémunéré.
Il s’agit de se laisser du temps pour mener à bien la procédure disciplinaire.
Elle est donc prononcée lorsqu’une faute grave ou lourde est envisagée mais il est tout à fait possible de finalement décider d’une sanction moindre. Vous devrez alors rémunérer au salarié concerné la période de mise à pied sauf si vous la transformez en mise à pied disciplinaire d’une durée identique.
La faute grave, pour se justifier, doit être d’une importance telle qu’elle nécessite une rupture immédiate du contrat de travail sans préavis.
Certains en ont déduit que puisque le salarié ne pouvait même pas rester le temps du préavis, il ne pouvait donc pas non plus rester le temps de la procédure disciplinaire et que donc une mise à pied conservatoire s’imposait.
Mais la Cour de cassation n’est pas de cet avis. Le maintien du salarié dans l'entreprise pendant le temps nécessaire à l'accomplissement de la procédure n'est pas exclusif du droit pour l'employeur d'invoquer l'existence d'une faute grave. Autrement dit, la mise à pied conservatoire n’est pas obligatoire.
Par contre veillez à agir vite et ne pas laisser traîner la procédure de licenciement… (voir notre article Faute grave : si vous n’agissez pas assez vite, c’est qu’il n’y en a pas )
Le recours à la mise à pied conservatoire reste toutefois à privilégier car elle vous aidera quand même à justifier l’impossibilité du maintien du salarié dans l’entreprise.
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