Vous pouvez licencier pour faute lourde un salarié qui vous nuit intentionnellement. Tel est le cas, vient de juger la Cour de cassation, s’agissant d’un chargé de recrutement qui détourne des candidatures et débauche vos salariés pour une autre entreprise.
Lorsqu’un salarié a un comportement fautif, vous êtes libre de le sanctionner. Une sanction peut être légère (un simple avertissement) ou aller jusqu’au licenciement pour faute.
Bon à savoir : toutes les sanctions autres que le licenciement doivent être prévues au règlement intérieur (obligatoire à partir de 50 salariés) pour pouvoir être prononcées.
Sur l’échelle des sanctions, la faute lourde est la sanction la plus importante. Comme la faute grave, elle prive en principe le salarié de ses indemnités de licenciement et de préavis.
Mais pour pouvoir être utilisée, la faute lourde nécessite une véritable intention de nuire à l’entreprise. Il faut que le salarié ait la volonté de porter préjudice à l’entreprise lorsqu'il commet le fait fautif.
Elle implique aussi de réagir au plus vite dans la mesure où le salarié ne doit pas pouvoir rester dans l’entreprise.
Si vous avez un doute entre licenciement pour faute grave ou lourde mieux vaut utiliser la faute grave qui sera plus facile à qualifier et qui produit les mêmes effets en termes d’indemnité. La faute lourde n’a vraiment d’intérêt que si vous envisagez d’engager la responsabilité de votre salarié et de demander une indemnisation.
Dans une affaire récente, un chargé de recrutement est licencié pour faute lourde. Malgré une clause d’exclusivité, il travaillait pour le compte d'une société tierce.
La cour d’appel a considéré qu’il s’agissait d’une faute grave et non lourde car s'il est incontestable que les fautes du salarié ont pu nuire à la société, celui-ci poursuivait un objectif personnel de sorte que la faute lourde ne peut pas être retenue faute d'intention de nuire.
Mais la Cour de cassation n’est pas du même avis. Elle estime au contraire que la faute lourde est bien caractérisée. Plusieurs éléments sont pris en compte :
Cette affaire en rejoint une précédente qui date de 2019 dans laquelle la Cour de cassation avait déjà reconnu la faute lourde s'agissant d’un salarié qui a recours à un montage juridique permettant de dissimuler la création d'une entreprise concurrente, détourne de la clientèle et débauche un salarié (Cass. soc., 15 mai 2019, 17-28.943).
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