Une proposition de loi prévoit de vous imposer de sensibiliser tous les salariés à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. L’occasion de rappeler que vous avez déjà des obligations en la matière, notamment au moment de la retraite.
Avant le départ à la retraite de vos salariés, vous devez leur proposer des actions de sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
Ces actions se déroulent pendant l'horaire normal de travail et sont rémunérées comme du temps de travail effectif.
Objectif : que le salarié prochainement retraité acquiert les compétences nécessaires pour
L’obligation est réduite si le salarié a déjà été formé au secourisme (il y a moins de 10 ans) puisqu’une simple information sur l'importance de maintenir à jour ses compétences suffit.
Bon à savoir : Ces actions de sensibilisation doivent être dispensées par une personne habilitée (par exemple les formateurs titulaires du certificat de formateur en sauveteur secouriste du travail). Une liste est fixée par un arrêté depuis le début de l’année 2023, ce qui a permis à cette obligation d’enfin entrer en vigueur après plusieurs années d’attente.
Vous avez également l’obligation de former aux premiers secours un membre du personnel pour réagir en cas d’urgence dans :
chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux (C. trav., art. R. 4224-15).
Pour le moment vous n’avez pas l’obligation de former tous vos salariés au secourisme.
Rappelons toutefois que vous avez une obligation de sécurité : vous devez prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Or parmi ces mesures, on retrouve notamment des actions d'information et de formation. Autrement dit, la sensibilisation aux premiers secours n’est pas obligatoire mais elle participe à remplir votre obligation de sécurité.
L’INRS rappelle que c’est à vous de décider à partir des risques propres évalués dans l’entreprise.
La règle pourrait cependant bientôt changer.
Une proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours est en cours d’examen au Parlement.
Elle prévoit d’imposer l’organisation d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent pour tous les salariés :
Notez toutefois que cette proposition de loi commence juste à être examinée et qu’avec la dissolution de l’Assemblée nationale le calendrier et les discussions sont pour l’instant en stand-by.
Des questions sur vos obligations en matière de secourisme au travail comme le matériel à avoir dans l’entreprise ? L’équipe Qiiro est disponible pour faire le point sur votre situation.
