Harcèlement sexuel : vous pouvez procéder à un licenciement pour faute grave !

Déjà dès lors qu’on vous informe, ou que vous constatez, des faits pouvant s’apparenter à du harcèlement sexuel (ou moral d’ailleurs!)  vous devez immédiatement réagir. Il faut enquêter, essayer d’établir les faits (recueillir des témoignages par exemple) et  prendre toutes les mesures possibles pour protéger les éventuelles victimes et prévenir tout acte de harcèlement.

Rappel : le Code du travail reconnait des faits de harcèlement sexuel en présence :

• ‍de propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste ;‍
• répétés ;
• qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

Le harcèlement sexuel est également constitué :

• lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'initiative de l'une d'elles, alors même qu’il n’y a pas de répétition ;
• lorsqu'un même salarié subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.

Toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle est également assimilée à du harcèlement sexuel.

Si le harcèlement est établi, il vous faudra réagir et sanctionner l’auteur des faits. 

Le Code du travail prévoit que l’auteur de faits de harcèlement sexuel encourt une sanction disiplinaire (C. trav., art. L. 1153-6). Et les juges considèrent généralement qu’il peut s’agir d’un licenciement pour faute grave. Exemple avec une affaire du 13 mars 2024.

Cette affaire concerne un salarié qui a eu un comportement déplacé et inapproprié envers plusieurs salariées de l’entreprise notamment son assistante. Quelques exemples de propos sont cités : 

• ‍« vous pouvez m'appeler quand vous voulez... j'ai beaucoup aimé votre tenue ce soir ??? Vous allez me prendre pour un fou ou trouver mon comportement déplacé mais j'adorerais passer le reste de la nuit avec vous. Une seule et unique fois » ;
• « pourquoi ne venez-vous pas chez moi ce soir » ;
• « j'aime votre façon de manger des bananes...très inspirante ».

Plusieurs salariées avaient témoigné de la gêne occasionnée par cette situation qui leur a été imposée par un supérieur hiérarchique.

La cour d’appel avait reconnu que le comportement du salarié était totalement inadapté pour un salarié qui avait une position de responsabilité vis-à-vis des jeunes femmes qu'il a contactées. Elle avait en revanche rejeté la faute grave. Elle estimait en effet que le salarié étant un excellent collaborateur et n’ayant subi aucun reproche au long de sa longue collaboration, cela ne rendait pas son maintien dans l’entreprise impossible. Autrement dit, une faute justifiant un licenciement oui, mais pas une faute grave le privant des indemnités de départ.

Décision sans surprise cassée par la Cour de cassation : 

• les messages adressées répétés avaient bien une connotation sexuelle ;
• plusieurs salariées avaient témoigné de la gêne occasionnée par la situation imposée par leur supérieur hiérarchique.

Pour la Cour de cassation il fallait en déduire que de tels propos ou comportements à connotation sexuelle répétés, créant une situation intimidante ou offensante, étaient de nature à caractériser un harcèlement sexuel et à rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Ce qui implique un départ immédiat  via un licenciement pour faute grave et donc pas d’indemnité de licenciement ni d'indemnité compensatrice de préavis.