Vous allez devoir modifier vos bulletins de paie au 1er juillet 2024 puisque la cotisation AGS connaît une hausse.
La cotisation AGS est une cotisation financée par l’employeur afin de constituer un fonds qui finance le non-paiement des rémunérations des salariés en cas de procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation).
Elle est indiquée sur les bulletins de paie dans la rubrique « Assurance chômage ».
C’est le Conseil d'administration de l'AGS qui fixe le montant de cette cotisation en fonction des ressources du régime de garantie. Cette cotisation est donc régulièrement revue à la baisse ou à la hausse.
Dernièrement elle a augmenté puisqu’au 1er janvier 2024, elle est passée de 0,15 à 0,20 %.
Elle va de nouveau augmenter au 1er juillet 2024.
La cotisation AGS est plafonnée à 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 15 456 € en 2024.
Au regard de la situation économique et du niveau des défaillances d’entreprise, le Conseil d’administration de l’AGS a unanimement décidé de relever le taux de cotisation AGS à 0,25% au 1er juillet 2024.
En effet à fin mai, 60 210 défaillances d’entreprise ont été enregistrées par la Banque de France sur les 12 derniers mois, soit 25% d’augmentation par rapport à fin mai 2023.
Le relèvement du taux de l’AGS a donc été jugé nécessaire pour maintenir le niveau de protection des salariés.
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