Trop de congés pris en même temps ? Surcharge de travail lié à l'événement ? La période des Jeux Olympiques peut être propice aux heures supplémentaires. Pouvez-vous les prévoir d’office ou faut-il obtenir l’accord des salariés ?
Vous pouvez demander aux salariés de faire des heures supplémentaires même si cela n’a jamais été fait dans l’entreprise. Si vous prévenez les salariés suffisamment à l’avance, ces derniers ne peuvent en principe pas refuser.
Les heures supplémentaires ouvrent alors droit à un repos obligatoire et une majoration de salaire. En l’absence d’accord collectif, cette majoration est de :
Quand vous fixez des heures supplémentaires, vous devez faire attention à ne pas dépasser les durées maximales de travail et respecter les temps de repos. Sur ce sujet vous pouvez consulter notre article Repos et durées maximales de travail : quelles dérogations possibles pendant les JO ?
Les heures supplémentaires peuvent être accomplies librement dans la limite d'un certain nombre d'heures, qu’on appelle contingent annuel. En l’absence d’accord collectif, le contingent est fixé à 220 heures supplémentaires par an pour un salarié.
Bon à savoir : Certaines heures ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires accomplies dans le contingent annuel, en particulier celles réalisées dans le cadre de travaux urgents.
Au-delà de ce contingent des règles particulières s’appliquent.
Déjà, vous devez consulter votre CSE avant de demander à vos salariés de faire des heures en plus. Vous devez aussi donner une contrepartie obligatoire en repos (COR) pour chaque heure accomplie au-delà du contingent. A défaut d’accord collectif, la COR est fixée à :
Des questions liées aux heures supplémentaires ? Notre service d’accompagnement juridique est disponible.
