Le 23 avril dernier, le ministère du Travail a publié un nouveau guide pour aménager au mieux l’organisation du travail pendant les Jeux Olympiques. Il s’articule autour de 3 thèmes : adapter les horaires, privilégier le recours aux congés et au télétravail, et adapter la durée du travail.
Le ministère du Travail souligne que les employeurs peuvent autoriser les salariés à venir travailler sur des plages horaires décalées. L’idée étant de pouvoir venir ou finir plus tôt ou plus tard en fonction des pics d’affluence dans les transports.
Une modification des horaires de travail peut en principe être imposée aux salariés sauf si les horaires ont été contractualisés ou si le bouleversement est trop important (par exemple en cas de passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit ou d’un horaire continu à un horaire discontinu).
En revanche, vous devez informer et consulter votre CSE à partir de 50 salariés. En effet, le CSE doit être consulté sur les questions intéressant les conditions de travail et la durée du travail (C. trav., art. L.2312-8).
Vous devez aussi afficher le nouvel horaire et le transmettre à l’inspection du travail.
S’agissant des élus CSE ou de tout autre salarié protégé, aucune modification de leurs conditions de travail ne peut leur être imposée. Il faut recueillir leur accord.
Le ministère du Travail s’est positionné sur le fait de faire coïncider la période de congés payés avec les JO. Il rappelle qu’il faut échanger sur le sujet mais qu’il est bien possible de faire coïncider la période de congés avec les JO. C’est l’employeur qui décide des dates de congés.
Sachant que vous devez quand même prévenir vos salariés suffisamment à l'avance.
Si rien n’a été fixé à ce sujet et que la convention collective est muette, les dates de départ doivent être définitivement figées 1 mois à l’avance (sauf circonstances exceptionnelles) et l’information sur la période de prise des congés 2 mois à l’avance.
Mais dans la pratique, le ministère du Travail rappelle qu’en raison notamment des impératifs de garde d’enfants, de réservation des billets de transports et des locations
saisonnières, il est souhaitable que la période de prise des congés et les dates de départs soient connus des salariés et fixés le plus en amont possible.
Autre information intéressante : lorsqu'il existe un accord fixant des JRTT, selon les dispositions de cet accord, les employeurs ont la possibilité d’imposer à leurs salariés la prise de jours de repos au titre du contingent de JRTT « patronal ».
Concernant le télétravail, le ministère du Travail rappelle qu’en l’absence d’accord ou de charte, l’employeur et le salarié peuvent convenir de recourir au télétravail à tout moment. Pour ce qui est de l’imposer, vous pouvez consulter notre article : Organiser le travail pendant les Jeux Olympiques de Paris : ce qu’il faut anticiper.
Le ministère du Travail revient sur les dérogations possibles en matière de durée du travail maximale et concernant les repos obligatoires. Il souligne qu’en plus des possibilités habituelles prévues par les accords collectifs ou sur demande à l’inspection du travail, deux dispositifs exceptionnels ont été mis en place à l’occasion des JO. Plus de détails avec notre article : Repos et durées maximales de travail : quelles dérogations possibles pendant les JO ?
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