Jour férié qui tombe pendant des congés payés : quel impact ?

Rédigé par anne-lise Castell
Publié le 9 août 2024

Le 15 août approche. De nombreux salariés sont en vacances sur cette période. Savez-vous ce que ça implique au niveau du nombre de jours de CP ?

Le cas des entreprises dans lesquelles le 15 août est un jour chômé

La première chose à regarder, c’est si d’habitude les jours fériés sont travaillés ou non dans votre entreprise. En effet, seul le 1er mai est un jour obligatoirement non travaillé (sauf exception!). Mais bien souvent la convention collective, un accord d’entreprise ou encore un usage prévoit que les jours fériés ne sont pas travaillés.

On parle de jour chômé lorsqu’un jour férié n’est pas travaillé.

Dans cette hypothèse, il ne faut pas compter le jeudi 15 août dans la période de congés payés.

Autrement dit pour un salarié en congé la semaine du 12 août 2024, il faut compter :

  • 5 jours de congés payés si le calcul des CP se fait en jours ouvrables (on compte aussi le samedi 17 août) ;
  • 4 jours de CP si le calcul des CP se fait en jour ouvré. 
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Lorsque le jour férié se situe sur un jour ouvrable habituellement non travaillé dans l'entreprise comme un samedi, et que le calcul se fait en jours ouvrables, le congé doit être prolongé d’une journée (Cass. soc., 24 septembre 2014, n° 13-10.892).

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Le cas des entreprises dans lesquelles le 15 août est un jour travaillé

Si par contre le 15 août est un jour habituellement travaillé dans votre entreprise, il faut bien le décompter des congés payés. Le salarié en congé la semaine du 12 août 2024 doit donc poser :

  • 6 jours de congés payés si le calcul des CP se fait en jours ouvrables (on compte aussi le samedi 17 août) ;
  • 5 jours de CP si c’est en jour ouvré. 
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Des questions sur le compteur congés payés ? L’équipe Qiiro est à votre disposition.

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