Comme chaque année, vous devez prévoir l’organisation de la journée de solidarité dans votre entreprise. Pouvez-vous vous contenter de demander aux salariés de venir travailler le lundi de Pentecôte ou existe-il des contraintes ?
Commençons par rappeler que la journée de solidarité oblige les salariés à travailler une journée de plus par an, en principe non rémunérée, soit dans le cas général sept heures pour un salarié à temps complet. Cela concerne les salariés en CDI comme en CDD mais aussi les alternants.
De votre côté vous participez à la solidarité nationale en versant une contribution solidarité autonomie (la CSA) fixée à 0,30 %.
Il faut savoir que c’est un accord d’entreprise ou à défaut de branche qui fixe les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité. Ce n’est qu’en l’absence d’un tel accord que vous pouvez décider de la façon d’accomplir la journée de solidarité. Et si, pendant un temps, la journée de solidarité était fixée par défaut au lundi de Pentecôte, ce n’est plus vrai depuis des années.
Qu’il existe un accord ou que ce soit vous qui décidiez, la journée de solidarité pourra être accomplie :
-n’importe quel jour férié autre que le 1er mai. Sous réserve des règles particulières à l’Alsace-Moselle et du cas des mineurs qui ne peuvent pas travailler un jour férié ;
-un jour de repos accordé dans le cadre d’un aménagement du temps de travail ;
-ou via toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées.
Si vous avez un CSE, il doit être consulté avant que vous ne définissiez les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité. Sachant que le CSE n’a pas de droit de véto en la matière donc vous serez libre de suivre son avis ou non.
Attention, ce n’est pas parce que vous avez consulté le CSE une année que vous êtes libre de faire ce que vous voulez les années suivantes. Pensez à réitérer la démarche chaque année au moment d’arrêter la date.
La gestion de la journée de solidarité mais aussi des jours fériés, des CP peut soulever de nombreuses interrogations. Nos juristes Qiiro se tiennent à votre disposition.
