Lorsque vous procéder à un licenciement, il faut bien sûr être impeccable sur le respect de la procédure et ses délais. Mais il faut aussi être vigilant sur son comportement et ne pas être blessant pour le salarié. Une rupture trop brutale, humiliante, peut ouvrir droit à des dommages et intérêts. C’est ce qu’on appelle le licenciement vexatoire. Peu importe que le salarié ait commis une faute grave.
Un licenciement vexatoire n’a aucun lien avec le motif du licenciement. Peu importe que le salarié ait commis une faute grave.
La Cour de cassation a rappelé cela en septembre dernier dans une affaire où le salarié se plaignait d’avoir vu son image atteinte auprès de ses anciens collègues, tous informés du motif de la rupture, et d'avoir été congédié de façon expéditive et vexatoire. La cour d’appel avait rejeté sa demande car le licenciement était fondé sur une faute grave. A tort ! Même un licenciement pour faute grave peut être entouré de circonstances vexatoires de nature à causer au salarié un préjudice distinct.
Au fil des ans, la Cour de cassation nous a donné plusieurs exemples dans lesquels les circonstances vexatoires ont été retenues :
Les indemnités pour licenciement vexatoire peuvent se cumuler avec des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de licenciement injustifié.
Mais encore faut-il bien distinguer les 2.
La question s’est posée dans une affaire récente. L’employeur s’était placé sur le terrain de l’insuffisance professionnelle. Le salarié lui reprochait de n’avoir mis en œuvre aucun processus d'accompagnement et d’avoir procédé à un licenciement brutal et de façon vexatoire alors même qu’il n'avait jamais fait l'objet d'aucun recadrage durant les six années de la vie contractuelle.
Mais il fallait caractériser un comportement fautif de l’employeur, distinct du préjudice résultant du licenciement ce qui n’a pas été fait.
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